articles

"Les chambres régionales des comptes réformées" La lettre des finances locales - 1er trimestre 2012 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Quelques précisions sur la prise en compte des années d’études." Santé RH - Décembre 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Quand l’annulation d’un jugement provisoire entraîne la décharge de responsabilité d’un gestionnaire de fait" Finances Locales - Novembre - Décembre 2011 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres" Santé RH - Décembre 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Les excuses exonératoires" Finances Locales - Juillet-Août 2011 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"Recevabilité des recours à l’encontre des avis de la commission des recours" Santé RH - Juin 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Charge de la preuve en matière de harcèlement moral" Santé RH, Juin 2011 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"L’application du principe de solidarité dans le cadre de la gestion de fait" Finances Locales - Mai-Juin 2011 - Cyrille Bardon & Caroline Gaffodio

"La loi NOME : L’interventionnisme au secours de la concurrence" Revue Lamy Droit des Affaires - Mai 2011 - Yann Simonnet

"Premières indications sur le référé contractuel" Revues de droit administratif - Lexisnexis - Avril 2011 - Cyrille Bardon et Yann Simonnet

"La fermeté des juridictions financières face aux « budgets de révolte » votés par les collectivités territoriales" Finances locales, Février-Mars 2011 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic" www.achatpublic.info (mise en ligne le 6 janvier 2011) - Cyrille Bardon

"La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire" Santé RH, Janvier 2011 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"La suspension des praticiens hospitaliers : Régime général" Santé RH, Janvier 2011 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Créances entre personnes publiques : pas de titre exécutoire" Finances Locales, Novembre-Décembre 2010 - Cyrille Bardon et Antoine Hild

"Elections Municipales – les bulletins ne doivent pas créer de confusion sur l’identité des candicats et les enjeux du scrutin…" Revue de droit administratif - Lexinexis - Novembre 2010 - Cyrille Bardon et Pauline de Faÿ

"Le référé contractuel – Première précisions jurisprudentielles" Revue de droit Administratif - Lexisnexis - Novembre 2010 - Cyrille Bardon et Yann Simonnet

"Règles de computation du délai de convocation" Santé RH, Septembre 2010 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Non- renouvellement d’un contrat à durée déterminée après la déclaration de grossesse" Santé RH, Septembre 2010 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Refus de réintégration illégale : préjudice indémnisable" Santé RH, Septembre 2010 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Henin-Beaumont : Un autre dérapage est-il possible ?" Finances locales, Juillet-août 2010 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage (commentaire d’une ordonnance du TA de Melun n° 1002057/2 du 29 avril 2010) – Rubrique commentaire du site" www.achatpublic.info - Juin 2010 - Yann Simonnet

"Les circonstances atténuantes devant la CDBF ou le quasi-effacement de la sanction" Finances locales, Mai-juin 2010 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Accident de service : pas de prescription des conséquences des accidents du travail" Santé RH, Avril 2010 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Compétence exclusive du comptable, abandon de recettes publiques : une situation claire et une solution équilibrée" Finances Locales , Janvier-Février 2010 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Réintégration à l’issue d’un détachement : les conditions de la fin de la mise en disponibilité d’office" Santé RH, Décembre 2009 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Un point sur les sanctions disciplinaires" Santé RH, Décembre 2009 - Pauline de Faÿ & Caroline Gaffodio

"Le projet de réforme des juridictions financières n° norprmx0920720l/rose-1" Finances locales, Novembre-Décembre 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Réintégration à l’issue d »une disponibilité pour convenances personnelles" Santé RH, Juillet-Août 2009 - Pauline de Faÿ et Caroline Gaffodio

"Réforme de la procédure devant les juridictions financières" Finances locales, Juillet-Aout 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Confirmation des doutes sur l’utilité de cette nouvelle infraction – rapport annuel présenté au Président de la République – Février 2009" Finances locales, Avril-Mai 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Précisions sur la contestation des titres de recettes" Finances Locales, Janvier-Février 2009 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Telaustria : quel périmètre ?" Droit administratif (JCP A), Janvier 2009 - Cyrille Bardon et Yann Simonnet

"L’obligation du compte en matière de recouvrement : précisions sur les diligences adéquates" Finances Locales, Novembre-Décembre 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"CDBF : le principe général de sincérité des comptes s’applique même sans texte" Finances Locales, Août-Septembre 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"Les obligations du comptables public en matière de vérification de la dépense : entre classicisme et retour à la clémence" Finances Locales, Mai-Juin 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La CDBF prend ses distances avec le principe de la légalité des délits et des peines" Finances Locales, Mars-Avril 2008 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La stricte impartialité : le contrôle de gestion soumis au droit commun" Finances Locales, Novembre-Décembre 2007 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La CEDH applique la jurisprudence « Martinie » aux chambres régionales des comptes" Finances Locales, Août-septembre 2007 - Cyrille Bardon et Caroline Gaffodio

"La confirmation de la jurisprudence Nicolle : un arrêt si inutile que cela ?" Finances Locales, Mai-Juin 2007 - Cyrille Bardon