urbanisme (planification, autorisation, pénal de l'urbanisme...)

Mission d’assistance dans le cadre du suivi d’une procédure de péril et la délivrance d’un arrêté de péril ordinaire

Mission d’assistance dans le cadre de recours gracieux introduits à l’encontre d’un plan local d’urbanisme

Mission de représentation dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif

Mission d’assistance dans le cadre de la validité d’une autorisation d’aménagement cinématographique

Mission de conseil en matière d’expiration des documents relatifs à la protection du patrimoine bâti (AVAP/ZPPAUP)

Mission de conseil dans le cadre d’une analyse des risques liés au refus illégal d’un permis de construire

Mission de représentation en justice portant sur la conformité d’une sortie d’ascenseur aux normes handicapés

Mission de représentation dans le cadre de la défense d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commercial délivré par la commune

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre le classement d’une parcelles lors de l’élaboration du PLU

Mission de conseil et d’accompagnement dans le dépôt d’une demande de permis de construire modificatif

Mission de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’une demande de transfert de permis de construire

Mission de conseil sur les conditions de l’obligation de la mise en œuvre des « 30% Duflot » de l’article L111-24 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet d’un immeuble de logements sur une commune carencée

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours indemnitaire engageant la responsabilité de la commune

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre un arrêté interruptif de travaux

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la défense d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PCVAEC) délivré par la ville

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours en appel d’un habitant de la commune contre le rejet de sa requête par le tribunal administratif tendant à l’annulation de la délibération approuvant le PLU de la commune

Mission de conseil dans le cadre de l’abandon d’un chantier autorisé par un permis de construire devenu caduque et des conséquences pénales de cet abandon

Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours contre une décision d’opposition à un projet d’installations dans un terrain non constructible

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté de retrait de PC

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

Mission de représentation en justice (référé suspension et REP) dans le cadre d’un recours contre un arrêté s’opposant à l’implantation d’une antenne relai de téléphonie mobile

Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise