urbanisme et environnement

Représentation de la Commune devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une audience correctionnelle (construction sans permis°

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux d’expropriation.

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’une demande d’implantation d’habitations légères de loisirs

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un conflit de voisinage relatif à la plantation de bambous

Dans une ville de la région Hauts-de-France, assistance dans le cadre d’une décision de préemption d’un fonds de commerce

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de vendre un bien à un prix inférieur à celui retenu par l’avis du service des Domaines

Mémoire en réplique pour une Commune dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi)

Assistance d’une Région dans la conclusion d’un bail emphytéotique avec un Département

Consultation pour une commune concernant la possibilité pour des associations d’organiser une brocante et une loterie

Analyse des possibilités pour une région de porter la maîtrise d’ouvrage de travaux relatifs à la rénovation ou la construction d’hôpitaux publics

Représentation de la Commune devant la Cour administrative d’appel dans le cadre d’un litige relatif à une décision portant refus de raccordement au réseau électrique

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

Mémoire en défense pour un commune dans le cadre d’un REP contre une délibération rectificative portant sur l’acquisition de parcelles

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

Consultation sur le projet de supprimer ou moduler un service public, en cédant le patrimoine dédié et organisant une continuation de l’activité par une personne privé : contraintes de procédure, question d’une éventuelle obligation de mise en concurrence, modalités et contraintes sur la cession du patrimoine

Assistance et représentation de la commune de Coulommiers dans un contentieux en référé-suspension contre la décision d’opposition d’un maire pour l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile

Assistance d’une CA pour l’analyse d’un recours gracieux formulé à la suite d’un refus de permis de construire pour un projet de logements collectifs

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de vendre un bien à un prix inférieur à celui retenu par l’avis du service des Domaines

Assistance et représentation d’une commune dans la phase judiciaire de l’expropriation d’immeubles en centre-ville présentant un état de péril en vue de la construction d’un ensemble mixte commerces et logements

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

Analyse relative à l’acquisition de terrains appartenant à une SEM et aux conditions de revente

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

Requêtes en appel et en sursis à exécution pour une Commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

Requêtes en appel et en sursis à exécution pour une Commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’une commune de moins de 2.000 habitants dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de préemption communale de parcelles classées en espaces naturels sensibles.

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’une commune de moins de 2.000 habitants dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de préemption communale de parcelles classées en espaces naturels sensibles.

Assistance d’une commune dans l’exécution d’un jugement pénal rendu en matière d’infraction aux dispositions du Code de l’urbanisme ordonnant la démolition d’une maison d’habitation

Assistance et représentation d’une commune dans la phase judiciaire de l’expropriation d’immeubles en centre-ville présentant un état de péril en vue de la construction d’un ensemble mixte commerces et logements

Assistance d’une commune d’outre-mer dans l’introduction d’un recours en annulation l’arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’un corps mort dans une baie maritime

Assistance et représentation d’une commune dans le contentieux en annulation d’un refus de permis de construire pour une maison individuelle

Dans le cadre de l’accompagnement d’une commune concernant les possibilités contentieuses à engager en réaction de la construction illégale d’une clôture sur un terrain classé en zone naturelle

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux en appel à la suite d’un jugement rejetant un recours en annulation du PLU d’une commune

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé par un sous-occupant du domaine privé de la Région

Rédaction d’une délibération rectificative concernant l’acquisition de parcelles faisant l’objet d’un litige

Assistance d’une Commune dans ses relations avec une étude notariale concernant les formalités de publication pour une parcelle ayant fait l’objet d’une mutation domaniale et récupérée par la Commune en pleine jouissance