urbanisme et environnement

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

Mission de conseil concernant le projet de cession d’un terrain inclus dans le champ d’un bail emphytéotique

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur l’indemnisation résultant de l’annulation d’un permis de construire illégal

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

Mission de conseil précontentieux en vue d’un éventuel recours contentieux contre l’implantation d’un projet d’éoliennes

Mission de conseil portant sur les possibilités de retrait d’un permis de construire et d’exercice du droit de préemption

Mission de représentation en justice (référé suspension et REP) dans le cadre d’un recours contre un arrêté s’opposant à l’implantation d’une antenne relai de téléphonie mobile

Mission de conseil dans le cadre de la cession de lot d’une ZAC pour l’implantation d’un établissement cinématographique

Mission d’accompagnement précontentieux et contentieux dans le cadre d’un recours contre un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 60 logements

Mission de conseil sur l’achèvement d’une mutation domaniale et les conséquences indemnitaires y afférentes

Mission de conseil portant sur l’articulation des législations applicables en cas de risques pour la population suscités par des travaux effectués dans un ERP à proximité d’une canalisation de transport de gaz en ce qui concerne le constat d’infraction et les moyens d’action du Maire

Conseil et représentation en justice concernant une demande de requalification d’une AOT en bail sur le fondement de l’article 1709 du Code civil

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise

Conseil sur la possibilité d’implanter un dispositif de publicité visible depuis une route nationale hors agglomération mais dans une zone où le RLP autorise la publicité