urbanisme et environnement

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre de l’article L. 113-3 du Code de l’urbanisme relatif aux mesures de compensation du classement

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Requête en référé pour une commune (déclaration préalable pour une antenne relai).

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un référé-suspension en matière de préemption commerciale.

Requête en référé pour une commune et audience (déclaration préalable pour une antenne relai)

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’une expropriation

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Accompagnement de la ville dans le cadre de la cession d’un terrain acquis par DPU à sa SEM pour la réalisation de logements étudiants.

Accompagnement de la ville dans le cadre de la cession d’un terrain acquis par DPU à sa SEM pour la réalisation de logements étudiants

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’une expropriation

Audience pour une Commune dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi)

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un référé-suspension en matière de préemption commerciale

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à une préemption d’un espace naturel sensible

Mémoire en défense pour un syndicat intercommunal dans le cadre d’un contentieux en appel relatif aux redevances pour occupation temporaire du domaine public

Visioconférences pour une Communauté d’agglomération concernant la mise à disposition gratuite d’un stade géré en régie.

Assistance d’une communauté d’agglomération concernant l’application d’un nouveau PLU aux autorisations d’urbanisme prises antérieurement

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux suite à la préemption par la commune d’un terrain

Assistance à la définition d’un projet de diversification d’activité d’un complexe sportif municipal, pour une commune touristique du littoral ouest : enjeux fonciers, contratuels et de la concurrence

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’une expropriation

Accompagnement d’une communauté d’agglomération située à La Réunion dans le cadre d’un projet de construction d’un parking-relais

Rédaction d’une plainte contre X pour construction sans permis et dépôts sauvages

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à une préemption d’un espace naturel sensible.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux relatif à un arrêté d’opposition à déclaration préalable

Représentation à l’audience pour une commune, dans le cadre d’un recours en appel contre le refus du Maire d’autoriser un raccordement au réseau d’électricité

Assistance d’une région dans le cadre d’un contentieux devant un TA

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’expropriation, et de la réhabilitation du terrain exproprié

Mémoire en duplique pour une Commune dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Rédaction d’une plainte dans le cadre de l’installation d’un mobil-home sans autorisation accompagnée de dépôts sauvages

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour une Commune.