statut des agents (titulaires, non titulaires)

Mission de conseil portant sur la légalité du retrait d’une décision de renouvellement d’un CDD prise sans publicité préalable

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande indemnitaires en raison des conséquences sur les droits à la retraite du statut de pompier volontaire non professionnel

Mission de conseil portant sur le recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984

Mission de conseil sur les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53