Nos compétences

sortie de service (hors disciplinaire)

ressources-humaines
31/10/2024

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur le calcul des indemnités de licenciement d’un agent

29/10/2024

Département de plus de 800.000 habitants

: Représentation du Département dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une décision de retrait d’agrément d’assistante familiale et de licenciement de cette dernière

15/10/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux relatif au licenciement d’une assistante familiale

15/10/2024

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre de contentieux (fond et référé provision) relatifs à un refus d’octroi de congés bonifiés

15/09/2024

Ville de 350.000 habitants

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la modification des mentions figurant sur des attestations employeurs

15/09/2024

Office de Tourisme d’une communauté d’Agglomération des Yvelines

Accompagnement d’un office de tourisme dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle

15/09/2024

Ville de +25.000 hab. du Sud Est

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un non-renouvellement de contrat

16/07/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant le droit applicable au directeur d’un office de tourisme créé sous la forme d’un EPIC.

15/07/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

30/06/2024

Office de Tourisme d’une communauté d’Agglomération des Yvelines

Assistance d’un Office de tourisme dans la conclusion d’une rupture conventionnelle avec sa directrice : négocIation, préparation des actes et entretien

31/05/2024

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Accompagnement de la Collectivité dans le licenciement d’un agent pour suppression de poste

15/04/2024

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Consultation sur la comparaison entre le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement pour réorganisation du service

31/03/2024

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Représentation de la CAPS dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

28/02/2024

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat d’une agente en CDI et les risques encourus.

31/01/2024

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Suivi de la procédure de décharge de fonction du DGS

15/01/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

15/01/2024

Département de plus de 800.000 habitants

Représentation du Département dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une décision portant retrait d’agrément d’assistante familiale

13/01/2024

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

15/12/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : rendez-vous client, étude écritures adverses produites pour la CAP et représentation de l’EPCI à la CAP

15/12/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision portant décharge de fonctions

15/11/2023

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance de la Commune dans le choix le plus opportun entre l’engagement d’une procédure de révocation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle

14/11/2023

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Rédaction d’un courrier portant rejet de recours gracieux pour une Métropole (non-renouvellement de CDD et demande de requalification en CDI).

30/10/2023

Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine

Consultation sur la décharge de fonction d’un DGS

30/10/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Consultation pour une commune puis médiation avec Confrère, concernant la réduction du préavis d’un agent contractuel.

16/10/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire suite au licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent

15/10/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +20.000 habitants

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : note sur la procédure et rédaction du rapport pour la CAP

17/09/2023

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

30/06/2023

Commnauté d’Agglomération de +50 000 hab. de l’Est de la France

Accompagnement de la collectivité pour la gestion du départ d’un directeur (négociation avec l’avocat de l’agent pour trouver une sortie non contentieuse)

29/05/2023

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

30/04/2023

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Accompagnement de la Commune à la suite de la démission d’un agent (recherche d’une issue transactionnelle)

15/01/2023

GIP regroupant des actteurs privés et publics ayant pour objetcif de concevoir et expérimenter de nouvelles solutions en maière d’emploi

Consultation pour un GIP concernant une procédure de rupture conventionnelle avec son directeur général

30/11/2022

Ville de 350.000 habitants

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à une agente contestant sa radiation des cadres pour abandon de poste

30/09/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Conseils juridiques auprès de la DAJ de la CAPS sur différentes situations potentiellement pré contentieuses

31/08/2022

Département de plus de 800.000 habitants

Rédaction d’une note pour un département concernant la procédure de licenciement d’une assistante familiale pour inaptitude physique

14/07/2022

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance de la Collectivité dans la détermination du sort d’un agent contractuel (animateur) ayant eu un comportement déplacé avec des enfants.

16/06/2022

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Consultation portant sur le point de savoir si et dans quelles conditions l’Administration peut retirer une décision de recrutement d’un agent via mutation externe.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Rédaction d’un arrêté de placement en surnombre et d’un courrier portant demande de restitution de matériel à la suite d’une décharge de fonctions.

15/05/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Consultation portant, d’une part, sur le point de savoir quels risques la Collectivité encourt en ne renouvelant pas un agent contractuel sur un emploi non permanent ayant vocation à devenir permanent et, d’autre part, sur le caractère indemnisable de centaines d’heures supplémentaires non compensés par l’agent et non rémunérés.

15/05/2022

Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines

Analyse des possibilités pour se séparer d’un directeur en CDI et des conditions requises : rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude professionnelle, licenciement à titre disciplinaire, licenciement en cas de refus d’accepter une modification des missions prévues à son contrat

31/03/2022

Communauté de commune de Seine et Marne de 30.000 hab.

Fin de détachement sur emploi fonctionnel de DGS : accompagnement de l’EPCI dans chaque étape de la procédure