satellites

Analyse du projet de pacte d’actionnaires proposé à l’OPH pour intégrer une Société de coordination

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police muncipale

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL

Consultation sur l’assimilation du CCAS à une commune de plus de 10.000 habitants

Consultation relative aux modalités de désignation d’un directeur par intérim d’un établissement de coppération culturelle (EPCC)

Consultation concernant la possibilité pour un CCAS de recruter un agent titulaire de sa Commune de rattachement, pour que ce dernier exerce de manière cumulative un emploi au CCAS

Consultation pour une commune concernant les conséquences du vote en déséquilibre du budget d’un EPCC cocréé par la commune

Assistance d’un OPH dans le cadre de création d’une SAC

Accompagnement d’une SA d’HLM au capital de laquelle sont majoritairement deux Départements dans la création d’une filiale dédiée aux logements locatifs intermédiaires

Consultation portant sur l’analyse de la possibilité pour une Commune de transférer de plein droit à son EPCI de rattachement des garanties d’emprunt accordées à une SEM, et ce sur le fondement du transfert de la compétence « développement économique ».

Consultation portant sur l’analyse de l’opportunité et de la possibilité pour la Commune de se voir à nouveau rattacher l’OPH transféré à l’EPCI dont elle relève

consultation pour un OPH portant sur l’analyse des propositions lui ayant été faites par plusieurs organismes pour mener à bien l’objectif de regroupement imposé par la loi Elan

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

Analyse et portée de l’article L.131-7 du CASF sur le renouvellement d’un ESSMS à titre expérimental

Assistance du Département et de la MDPH dans un contentieux où ils engagent la responsabilité contractuelle de l’Etat pour ne pas respecter ses obligations financières prévues à la convention constitutive du GIP

Rédaction d’une consultation sur l’impossibilité pour une commune de devoir prendre en charge le coût de réparation des conteneurs à déchets implantés sur son territoire dès lors que la compétence a été transférée à un EPCI puis à un syndicat mixte.

Mission de conseil portant sur les options de gestion d’un service public

Mission de conseil relative à la portée de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 novembre 2018 sur les SPL et l’incidence de cette jurisprudence sur d’autres types de structures pour lesquelles le Département pourrait être membre (SEM GIP syndicat mixte association)