ressources humaines

Projet de courrier pour une Commune, en réponse à une organisation syndicale concernant l’organisation du temps de travail de la brigade de nuit de la police municipale

Délibération pour une commune portant octroi de la protection fonctionnelle

Mémoires en défense pour un syndicat mixte dans le cadre de deux REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire et la décision de placement en congé longue maladie

Rédaction d’un mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Représentation de la CAPS dans le cadre d’un recours tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de contrat et à la prise en charge de frais de transport

Rédaction d’un mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire.

Consultation sur la possibilité pour un Syndicat mixte de créer un emploi de cabinet

Analyse d’un projet de délibération sur l’indemnisation des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement.

Consultation sur la légalité d’un projet de licenciement pour insuffisance professionnelle

Rédaction d’un mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre

Rédaction d’une note sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un agent

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la nécessité d’adopter une délibération portant création des emplois non permanents.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat d’une agente en CDI et les risques encourus

Consultation pour une commune concernant l’opportunité d’interjeter appel d’un jugement et rédaction d’un projet de courrier portant décision de refus de l’octroi de la protection fonctionnelle

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent

Consultation pour une commune concernant les délibérations de création des emplois permanents et non permanents.

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (malaise cardiaque)

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux électoral (élections professionnelles)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat d’une agente en CDI et les risques encourus.

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent.

Rédaction d’une note sur la divulgation d’un bulletin d’indemnités d’un élu mentionnant ses coordonnées personnelles et une réfaction pour absentéisme.

Assistance d’un EPCC dans les échanges avec le contrôle de légalité concernant le recrutement du directeur par intérim (problématiques de la procédure suivie et du niveau de rémunération

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la modification de la fiche de poste d’un agent

Assistance d’un EPCC dans les échanges avec le contrôle de légalité concernant le recrutement du directeur par intérim (problématiques de la procédure suivie et du niveau de rémunération)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant placement en congé de maladie provisoire d’office.

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (AVC)

Consultation pour une commune concernant la prorogation de stage d’un agent de police municipale stagiaire.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la modification de la fiche de poste d’un agent

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap).

Sur les conséquences pour un agent dont la mesure de contrôle judiciaire interdit d’exercer son activité (placement en suspension avec traitement ou simplement absence de service fait sans traitement)

Suivi de la procédure de décharge de fonction du DGS

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant les conséquences de la suppression de l’emploi d’un agent (maintien en surnombre puis gestion par le CDG)

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la suppression de l’emploi d’un agent suite à la suppression du service au sein duquel il est affecté.

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent