ressources humaines

Mission de conseil portant sur le statut de collaborateur occasionnel bénévole du service public

Mission de conseil relative à une demande de communication de documents administratifs relatifs à l’utilisation d’un parking

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur le licenciement à l’expiration de la période d’essai ayant fait l’objet d’une prolongation en cours de contrat

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative

Mission de conseil sur le droit du personnel d’un GIP au bénéfice du congé de représentativité

Assistance de la Ville dans la procédure de suppression d’un emploi d’un agent de la procédure de licenciement et de la gestion des prétentions indemnitaires de l’agent.

Mission de conseil sur l’obligation de renouveler un agent contractuel qui remplit les conditions pour bénéficier du dispositif d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que sur l’obligation de proposer l’intégration

Mission de conseil portant sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un fossoyeur suite à la plainte d’une citoyenne

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur la validation au titre de la retraite de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur la validation au titre de la retraite de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire

Mission de conseil portant sur la légalité du retrait d’une décision de renouvellement d’un CDD prise sans publicité préalable

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur l’interprétation des textes en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

Mission de conseil sur l’état du droit du port du voile par les agents

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un blâme justifié par une absence injustifiée

Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération sur le recrutement d’un contractuel ainsi que la communication de différents documents

Mission de conseil relative à l’enclenchement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Consultation portant sur les modes de gestion envisageables pour le service public des sports leurs caractéristiques et leurs conséquences sur le personnel

Consultation portant sur la possibilité de sanctionner le supérieur hiérarchique d’un agent ayant adopté un management autoritaire avec les agents de son service pour négligence et absence d’action

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande indemnitaires en raison des conséquences sur les droits à la retraite du statut de pompier volontaire non professionnel

Mission de conseil portant sur le champ de compétence et le caractère obligatoire de l’avis du CHSCT ainsi que sur les modalités du vote

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande de paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire susceptible d’être infligée au titre de propos tenus par le bénéficiaire d’un contrat aidé de droit privé

Mission de conseil sur la saisine obligatoire du comité technique préalablement à une délibération portant sur la question du retrait du centre de gestion

Mission de conseil sur l’octroi des autorisations d’absence et de décharges de service pour l’exercice d’une activité syndicale

Mission de conseil relative à la proportionnalité de la sanction à infliger à une infirmière coordinatrice d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) rédaction du rapport disciplinaire représentation au Conseil de discipline

Mission de représentation en justice à la suite d’un référé suspension contre une décision de placement à mi traitement

Mission de conseil sur l’opportunité d’une mesure de mutation dans l’intérêt du service

Mission de conseil dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur relatif au temps de travail

Mission de représentation en justice suite à un recours en annnulation d’une décision de maintien en surnombre