ressources humaines

Consultation portant sur les conditions d’octroi du congé de présence parental

Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission d’assistance dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’aide financière

Consultation portant sur le statut de certains agents dans le cadre du schéma de mutualisation

Contentieux relatif au refus de renouvellement d’un vacataire

Conseil sur la réintégration d’un agent en congé parental compte tenu du doute sur son aptitude

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

Mission de conseil sur la légalité des modalités d’application de l’IAT et sur la possibilité de mettre en place la PFR aux attachés territoriaux

Mission de Conseil sur la mise en œuvre d’une procédure de demande à l’organisme d’origine de mettre fin de manière anticipée au détachement d’un fonctionnaire d’Etat à l’origine de problèmes relationnels perturbant le bon fonctionnement du service

Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique

Mission de conseil sur les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53

Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir si la Commune peut ou non refuser de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident (convocation à un entretien causant une dépression)