ressources humaines

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du recours d’une assistante maternelle portant notamment sur le calcul de sa rémunération l’extension de son agrément ses droits de congé maladie

Mission de conseil portant sur la possibilité de recruter un collaborateur de groupe d’élus au regard de la strate démographique en cas de surclassement d’une station classée de tourisme du projet de loi sur l’interdiction des emplois familiaux du risque de prise illégale d’intérêt

Mission de conseil portant sur le risque de prise illégale d’intérêt en cas de recrutement d’un membre de la famille du Maire et sur l’impact administratif d’une telle situation

Mission de conseil portant sur le projet de la loi sur la régulation de la vie publique et l’interdiction des emplois familiaux

Mission de conseil portant sur la possibilité de cumuler une période de préavis et un nouveau contrat à temps plein

Mission de conseil portant sur la possibilité de cumuler une période de préavis et un nouveau contrat à temps plein

Mission de conseil portant sur les modalités de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil portant sur l’articulation entre le congé de longue maladie et la procédure de révocation et sur les suites à donner au courrier d’un membre du CHSCT évoquant un danger grave et imminent

Mission de conseil portant sur la nécessité de procéder ou non à un nouveau tirage au sort en cas de report du conseil de discipline

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission d’assistance et de représentation en justice en raison du refus de l’Etat de prononcer la fin d’un détachement

Mission d’assistance et de représentation en justice en raison de la position octroyée à un agent détaché et inapte à l’exercice de ses fonctions

Mission de conseil sur la portée des mesures provisoires ordonnées par le juge des référés et en particulier sur la possibilité de recouvrer les sommes versées provisoirement en cas de rejet du recours au fond

Mission de conseil sur la portée des mesures provisoires ordonnnées par le juge des référés et en particulier sur la possibilité de recouvrer les sommes versées provisoirement en cas de rejet du recours au fond

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière

Mission de conseil pour la rédaction d’une délibération octroyant une prime annuelle modulée selon la manière de servir

Mission de conseil portant sur la gestion des fins de contrat et du délai de prévenance imposé par la réglementation

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil sur la procédure à suivre pour l’ouverture d’une bibliothèque municipale le dimanche

Mission de conseil et de représentation en justice concernant la légalité d’un arrêté portant avancement de grade

Mission de conseil et de représentation en justice concernant la légalité d’un arrêté portant avancement de grade

Mission de conseil dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice sur la question de la date d’attribution de la pension d’invalidité

Mission de conseil dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice sur la question de la date d’attribution de la pension d’invalidité

Mission de conseil sur la possibilité pour un agent de bénéficier d’un départ anticipé en retraite pour carrière longue et sur les risques éventuels en cas d’erreur de comptabilisation de la durée d’assurance

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

Mission de conseil et de représentation en justice à la suite d’un déféré préfectoral contre un arrêté disciplinaire

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un recours dirigé contre une attestation ASSEDIC (motif de la rupture du contrat et montant des salaires)

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en annulation et indemnitaire d’un agent contre la décision de le muter d’office

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux lié à la détermination de la date de consolidation et la prise en charge d’arrêts de travail faisant suite à un accident de service

Mission de conseil sur la possibilité d’accorder une remise gracieuse en cas de versement indu

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé par le Préfet contre une décision disciplinaire

Mission de conseil sur la question de savoir si une procédure disciplinaire peut être engagée à l’encontre d’un agent qui a changé de collectivité

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux portant sur la distinction entre les obligations de reclassement et de réaffectation et l’obligation de reclasser un agent en congé

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de mutation interne