ressources humaines

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur la validation au titre de la retraite de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur la validation au titre de la retraite de services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire

Mission de conseil portant sur la légalité du retrait d’une décision de renouvellement d’un CDD prise sans publicité préalable

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur l’interprétation des textes en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

Mission de conseil sur l’état du droit du port du voile par les agents

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un blâme justifié par une absence injustifiée

Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération sur le recrutement d’un contractuel ainsi que la communication de différents documents

Mission de conseil relative à l’enclenchement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Consultation portant sur les modes de gestion envisageables pour le service public des sports leurs caractéristiques et leurs conséquences sur le personnel

Consultation portant sur la possibilité de sanctionner le supérieur hiérarchique d’un agent ayant adopté un management autoritaire avec les agents de son service pour négligence et absence d’action

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un référé suspension dirigé contre une décision de désaffiliation du centre de gestion

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande indemnitaires en raison des conséquences sur les droits à la retraite du statut de pompier volontaire non professionnel

Mission de conseil portant sur le champ de compétence et le caractère obligatoire de l’avis du CHSCT ainsi que sur les modalités du vote

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande de paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire susceptible d’être infligée au titre de propos tenus par le bénéficiaire d’un contrat aidé de droit privé

Mission de conseil sur la saisine obligatoire du comité technique préalablement à une délibération portant sur la question du retrait du centre de gestion

Mission de conseil sur l’octroi des autorisations d’absence et de décharges de service pour l’exercice d’une activité syndicale

Mission de conseil relative à la proportionnalité de la sanction à infliger à une infirmière coordinatrice d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) rédaction du rapport disciplinaire représentation au Conseil de discipline

Mission de représentation en justice à la suite d’un référé suspension contre une décision de placement à mi traitement

Mission de conseil sur l’opportunité d’une mesure de mutation dans l’intérêt du service

Mission de conseil dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur relatif au temps de travail

Mission de représentation en justice suite à un recours en annnulation d’une décision de maintien en surnombre

Mission de conseil relative aux conséquences d’une situation de surendettement sur le remboursement de l’indemnité de départ volontaire

Conseil sur le reclassement d’un agent inapte physiquement

Mission de conseil portant sur la durée et la computation du délai de préavis en matière de mutation ainsi que sur la possibilité de le prolonger ou de le suspendre en vue de l’exécution d’une sanction disciplinaire

Mission de conseil portant sur la durée et la computation du délai de préavis en matière de mutation ainsi que sur la possibilité de le prolonger ou de le suspendre en vue de l’exécution d’une sanction disciplinaire

Mission de conseil portant sur le recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984

Mission de conseil juridique suite à une demande de renouvellement de temps partiel d’un représentant syndical

Mission d’assistance juridique sur la question de savoir si un agent en surnombre peut bénéficier de congés au titre du compte épargne temps (CET) et sous quelles conditions en termes de rémunération et sur le retrait du badge d’accès du bureau du véhicule de fonction et de l’adresse mail professionnelle à un agent en surnombre

Mission de conseil portant sur l’obligation de faire droit à la demande de protection fonctionnelle d’un agent et sur la mise à œuvre de cette dernière

Conseil sur la possibilité de ne pas reconvoquer un comité technique qui a rendu un avis défavorable alors que le quorum n’avait pas été atteint à la première convocation

Assistance et- représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire pour non renouvellement de CDD

Conseil sur la réponse à apporter au centre de gestion demandant de justifier de l’absence de possibilité de reclassement pendant le maintien en surnombre d’un fonctionnaire

Conseil sur la possibilité d’envisager un détachement d’un agent titulaire du grade d’ingénieur principal sur un emploi de directeur général adjoint des services dans une Ville de plus de 40000 habitants mais de moins de 150000 habitants