ressources humaines

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

Mission de conseil sur la réponse à apporter à un agent critiquant la régularité de l’avis de la commission administrative paritaire sur l’établissement du tableau d’avancement de grade

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

Mission de conseil sur les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur le temps de travail effectif d’agents exerçant des fonctions de gardiennage

Mission de conseil sur l’accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail

Mission de conseil sur l’accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail

Mission de conseil dans le cadre de la prise en charge des conséquences d’un accident de services en cas de mutation de l’agent dans une autre collectivité

Mission de conseil concernant les obligations à la charge de l’administration en matière de déclaration de création et de vacance d’emplois et de publicité des offres de recrutement et des risques encourus en cas de méconnaissance de ces obligations

Mission de conseil sur le licenciement d’un assistant maternel refusant d’accueillir des enfants du fait de son éloignement géographique

Mission de conseil sur le licenciement d’un assistant maternel refusant d’accueillir des enfants du fait de son éloignement géographique

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire et sanctionner disciplinairement un agent contractuel dont le comportement et les difficultés relationnelles troublent le bon fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire et sanctionner disciplinairement un agent contractuel dont le comportement et les difficultés relationnelles troublent le bon fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent ayant tenu des propos discriminatoires

Mission de conseil sur les hypothèses de mutualisation des agents entre commune et communauté d’agglomération

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours déposé par un agent contre une révocation parallèlement à la saisine du conseil de discipline de recours

Mission de conseil concernant les procédures de création et de suppression d’emplois

Contentieux relatif à la fin anticipée d’un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d’EAE

Contentieux relatif à la fin anticipée d’un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d’EAE

Mission de conseil portant sur les actions susceptibles d’être engagées suite à la démolition d’une cloison d’un local syndical

Mission de conseil portant sur les actions susceptibles d’être engagées suite à la démolition d’une cloison d’un local syndical

Mission de conseil concernant la plainte déposée par un agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de son activité syndicale auprès du Défenseur des droits

Mission de conseil concernant la plainte déposée par un agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination à raison de son activité syndicale auprès du Défenseur des droits

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux indemnitaire introduit par un assistant maternel licencié pour inaptitude physique

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux indemnitaire introduit par un assistant maternel licencié pour inaptitude physique

Mission de conseil portant sur la possibilité pour la Ville de porter plainte suite aux courriers reçus par deux agents et mettant en cause la Direction de la Ville et rédaction d’un projet de saisine du Procureur de la République

Mission de conseil portant sur le statut de collaborateur occasionnel bénévole du service public

Mission de conseil relative à une demande de communication de documents administratifs relatifs à l’utilisation d’un parking

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur le licenciement à l’expiration de la période d’essai ayant fait l’objet d’une prolongation en cours de contrat

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative

Mission de conseil sur le droit du personnel d’un GIP au bénéfice du congé de représentativité

Assistance de la Ville dans la procédure de suppression d’un emploi d’un agent de la procédure de licenciement et de la gestion des prétentions indemnitaires de l’agent.

Mission de conseil sur l’obligation de renouveler un agent contractuel qui remplit les conditions pour bénéficier du dispositif d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que sur l’obligation de proposer l’intégration

Mission de conseil portant sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un fossoyeur suite à la plainte d’une citoyenne