ressources humaines

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission d’assistance et de représentation en justice en raison du refus de l’Etat de prononcer la fin d’un détachement

Mission d’assistance et de représentation en justice en raison de la position octroyée à un agent détaché et inapte à l’exercice de ses fonctions

Mission de conseil sur la portée des mesures provisoires ordonnées par le juge des référés et en particulier sur la possibilité de recouvrer les sommes versées provisoirement en cas de rejet du recours au fond

Mission de conseil sur la portée des mesures provisoires ordonnnées par le juge des référés et en particulier sur la possibilité de recouvrer les sommes versées provisoirement en cas de rejet du recours au fond

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière

Mission de conseil pour la rédaction d’une délibération octroyant une prime annuelle modulée selon la manière de servir

Mission de conseil portant sur la gestion des fins de contrat et du délai de prévenance imposé par la réglementation

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil portant sur la possibilité de licencier un agent pour insuffisance professionnelle de le révoquer à titre disciplinaire de le suspendre à titre provisoire et/ou de le muter dans l’intérêt du service , sur les suites à donner à un courrier dénonçant un harcèlement moral , sur la procédure à respecter en cas de réception d’un certificat médical accident de service alors qu’aucune déclaration n’a été effectuée par l’agent

Mission de conseil sur la procédure à suivre pour l’ouverture d’une bibliothèque municipale le dimanche

Mission de conseil et de représentation en justice concernant la légalité d’un arrêté portant avancement de grade

Mission de conseil et de représentation en justice concernant la légalité d’un arrêté portant avancement de grade

Mission de conseil dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice sur la question de la date d’attribution de la pension d’invalidité

Mission de conseil dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice sur la question de la date d’attribution de la pension d’invalidité

Mission de conseil sur la possibilité pour un agent de bénéficier d’un départ anticipé en retraite pour carrière longue et sur les risques éventuels en cas d’erreur de comptabilisation de la durée d’assurance

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

Mission de conseil et de représentation en justice à la suite d’un déféré préfectoral contre un arrêté disciplinaire

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un recours dirigé contre une attestation ASSEDIC (motif de la rupture du contrat et montant des salaires)

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en annulation et indemnitaire d’un agent contre la décision de le muter d’office

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux lié à la détermination de la date de consolidation et la prise en charge d’arrêts de travail faisant suite à un accident de service

Mission de conseil sur la possibilité d’accorder une remise gracieuse en cas de versement indu

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé par le Préfet contre une décision disciplinaire

Mission de conseil sur la question de savoir si une procédure disciplinaire peut être engagée à l’encontre d’un agent qui a changé de collectivité

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux portant sur la distinction entre les obligations de reclassement et de réaffectation et l’obligation de reclasser un agent en congé

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de mutation interne

Mission d’assistance et de conseil portant sur la légalité du dispositif de sécurité à l’entrée des bureaux de votes et la compétences du personnel communal pour procéder aux vérifications de sécurité

Mission de conseil portant sur la procédure disciplinaire diligentée contre un responsable de service et le choix de la sanction adaptée

Mission de conseil portant sur la procédure à suivre suite à la demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une dépression (régime général de la sécurité sociale)

Mission de conseil suite à la demande reconnaissance de l’imputabilité au service d’une tentative de suicide intervenue sur le lieu de travail mais dont la matérialité n’est pas démontrée

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent au motif d’une absence de reclassement au cours d’une mise en disponibilité d’office

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours d’un agent contre sa révocation

Mission de conseil concernant les conséquences d’une erreur dans la mise en œuvre du régime indemnitaire à l’égard des agents contractuels

Mission de conseil concernant l’obligation de prise en charge de frais d’hébergement médicalisé d’un agent victime d’un accident de service

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au temps de travail effectif de gardiens

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’octroi du congé bonifié

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service