ressources humaines

Mission de conseil dans le cadre de l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement

Mission de conseil relative à la portée de la QPC du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 et sur la faculté de ne pas verser de CIA à titre individuel

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un appel formé contre un jugement annulant le licenciement d’un agent contractuel pour insuffisance professionnelle (annulation obtenue)

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite

Mission de conseil relatif à la comptabilisation d’un candidat en position de détachement dans un groupe hiérarchique supérieur dans le cadre du renouvellement général des CAP

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’un assistant familial inapte physiquement à toute fonction

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours contre une sanction disciplinaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension contre le refus de procéder au reclassement de l’agent pour raison de santé

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

Mission de conseil consistant à rédiger le rapport disciplinaire introductif de saisine du conseil de discipline

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir contre un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté portant sanction disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

Mission de conseil portant sur la prise en compte du temps de trajet domicile-lieu de formation en tant que temps de service

Mission de représentation en justice suite au recours d’un agent dirigé contre une décision de mutation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté fixant le montant du régime indemnitaire de l’agent

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

Mission de conseil dans la gestion managériale d’un agent (mutation dans l’intérêt du service insuffisance professionnelle fautes disciplinaires)

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident intervenu à la suite d’un rendez-vous avec les hiérarchiques

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

Mission de conseil dans le cadre d’une demande protection fonctionnelle (contexte tendu entre collègues plaintes pénales)

Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident dont l’administration conteste l’existence même

Mission de conseil portant sur le changement de résidence temporaire à l’étranger d’un agent en congé maladie

Mission de conseil portant sur le cas d’une assistante maternelle à qui il est reproché un défaut de surveillance des enfants confiés

Mission de conseil portant sur le cas d’un agent de l’état civil soupçonné de mariage blanc (obligation ou non de faire l’audition préalable à la saisine du procureur conseil dans le cadre de la saisine du Procureur de la suspension de l’agent sanction envisageable etc.)

Mission de conseil portant sur la procédure et les motifs de fin de détachement d’un fonctionnaire de l’Etat sur un emploi fonctionnel