ressources humaines

Mission de conseil sur les conséquences du comportement d’un agent placé en congé maladie en dépit de l’avis d’aptitude du médecin agréé (procédure droits de l’agent disciplinaire opportunité de saisine de l’ordre des médecins retenue sur traitement abandon de poste etc.)

Mission de conseil portant sur la légalité d’un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité

Mission de conseil et de rrprésentation en justice dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une sanction de révocation

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un refus d’accorder la NBI

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission d’assistance et de Conseil sur la possibilité e modifier le montant des redevances d’occupation de logements communaux par des enseignants

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de contentieux formé par des assistantes maternelles licenciées pour absence d’enfants à confier

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension introduit par un fonctionnaire territorial en cumul irrégulier d’activité à l’encontre de la décision de reversement des sommes perçues par voie de retenue sur traitement en application du VI de l’article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et assistance dans le cadre d’une médiation

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’usurpation d’identité d’un fonctionnaire ne disposant pas en réalité de la nationalité française

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décisions de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décisions de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique

Mission d’assistance et de conseil concernant l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant adopté un comportement violent menaçant et harcelant à l’égard d’un de ses collègues en situation de vulnérabilité ainsi qu’à l’encontre de son supérieur hiérarchique qui n’a pas agi pour mettre fin à cette situation

Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent faisant régulièrement preuve d’intempérance

Mission d’assistance et de conseil sur les possibilités de cumul notamment avec un emploi administratif à temps non complet ou avec les fonctions de Maire-Adjoint d’une autre commune d’un collaborateur de cabinet ainsi que sur le niveau de rémunération

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux introduit par un fonctionnaire territorial contre une décision refusant de reconnaître une maladie comme étant professionnelle

Mission d’assistance et de conseil sur les modalités du dossier individuel et sur la légalité d’une décision de non renouvellement d’un contrat contestée par un agent dans le cadre d’un recours gracieux

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

Mission d’assistance et de conseil sur l’entrée en vigueur du congé d’invalidité temporaire imputable au service et les conditions du placement en disponibilité d’office d’un fonctionnaire territorial

Mission d’assistance et de conseil sur l’entrée en vigueur du congé d’invalidité temporaire imputable au service et les conditions du placement en disponibilité d’office d’un fonctionnaire territorial

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir d’un fonctionnaire contre la nomination d’un autre fonctionnaire bénéficiaire d’un avancement de grade

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’engagement d’une procédure disciplinaire contre un agent ayant un comportement agressif et harcelant vis-à-vis de ses collègues irrespectueux et menaçant envers sa hiérarchie et manquant aux devoirs de réserve et de discrétion professionnelle

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

Mission d’assistance et de conseil portant sur les modalités de consultation du comité technique

Mission d’assistance et de conseil sur l’engagement d’une procédure disciplinaire l’encontre d’un agent ayant refusé d’accomplir une partie de ses missions

Mission d’assistance et de conseil sur l’entrée en vigueur du congé d’invalidité temporaire imputable au service et les conditions du placement en disponibilité d’office d’un fonctionnaire territorial

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Mission de conseil sur les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé en termes de reclassement réintégration devoir de conseil en matière de congés longue durée ou longue maladie risques en cas de non-respect de ces obligations

Mission de conseil sur les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé en termes de reclassement réintégration devoir de conseil en matière de congés longue durée ou longue maladie risques en cas de non-respect de ces obligations

Mission de conseil suite à des plaintes pour harcèlement moral dirigées contre un chef de police sur la possibilité d’une sanction disciplinaire et d’une mutation d’office