ressources humaines

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir contre un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours en excès de pouvoir une décision de refus de protection fonctionnelle et d’un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté portant sanction disciplinaire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de deux contentieux dirigés contre une décision de refus de reconnaitre l’existence d’une rechute de maladie professionnelle en l’absence d’élément médical nouveau et d’une nouvelle maladie professionnelle (burn-out) dans un contexte d’allégations de harcèlement moral

Mission de conseil portant sur la prise en compte du temps de trajet domicile-lieu de formation en tant que temps de service

Mission de représentation en justice suite au recours d’un agent dirigé contre une décision de mutation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté fixant le montant du régime indemnitaire de l’agent

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de requalification d’une démission en licenciement et d’une demande d’indemnisation dans un contexte de harcèlement moral

Mission de conseil dans la gestion managériale d’un agent (mutation dans l’intérêt du service insuffisance professionnelle fautes disciplinaires)

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

Mission de conseil dans le cadre du licenciement pour inaptitude physique définitive d’un stagiaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident intervenu à la suite d’un rendez-vous avec les hiérarchiques

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle licenciée

Mission de conseil dans le cadre d’une demande protection fonctionnelle (contexte tendu entre collègues plaintes pénales)

Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page intranet aux organisations syndicales

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident dont l’administration conteste l’existence même

Mission de conseil portant sur le changement de résidence temporaire à l’étranger d’un agent en congé maladie

Mission de conseil portant sur le cas d’une assistante maternelle à qui il est reproché un défaut de surveillance des enfants confiés

Mission de conseil portant sur le cas d’un agent de l’état civil soupçonné de mariage blanc (obligation ou non de faire l’audition préalable à la saisine du procureur conseil dans le cadre de la saisine du Procureur de la suspension de l’agent sanction envisageable etc.)

Mission de conseil portant sur la procédure et les motifs de fin de détachement d’un fonctionnaire de l’Etat sur un emploi fonctionnel

Conseil – Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page service public des sports aux organisations syndicales

Mission d’assistance et de conseil en ce qui concerne l’obligation de saisir la commission de déontologie s’agissant de nouvelles fonctions envisagées par un agent contractuel dans le privé la portée de cet avis et les risques pénaux éventuels ainsi que les modalités de départ de l’agent (maintien ou non lien contractuel…)

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs recours en excès de pouvoir dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission de conseil dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’une rechute d’une maladie professionnelle et du placement consécutif de l’agent en congé pour maladie ordinaire

Mission de conseil sur la possibilité de reculer l’âge limite de départ en retraite d’un agent contractuel occupant un emploi de direction ou de faire bénéficier l’agent d’un cumul emploi-retraite

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une exclusion temporaire de fonctions

Mission de conseil sur la possibilité pour un agent de se prévaloir du statut de travailleur handicapé

Mission de conseil sur la responsabilité de l’autorité territoriale qui a conclu un contrat collectif à adhésion facultative pour la complémentaire santé de ses agents sur les voies d’actions ouvertes à l’agent contre le refus de prise en charge de la mutuelle et sur le caractère abusif d’une clause

Mission de conseil sur la création d’instances de représentation du personnel (CAP CCP CT et CHSCT) en communs entre une commune un CCAS et la Caisse des écoles dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018 analyse des conditions relatives à leur composition et à l’obligation de représentativité du ratio femmes/hommes pour déterminer les hypothèses d’irrecevabilité des listes de candidats

Mission de conseil sur les conséquences du comportement d’un agent placé en congé maladie en dépit de l’avis d’aptitude du médecin agréé (procédure droits de l’agent disciplinaire opportunité de saisine de l’ordre des médecins retenue sur traitement abandon de poste etc.)