ressources humaines

Mission de conseil relative à la rédaction d’un arrêté portant refus d’imputabilité au service d’une maladie dépressive

Mission de conseil relative à la mise en œuvre d’un avis du médecin de prévention relatif à la vaccination des agents contre l’Hépatite B

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent se revendiquant du statut de lanceur d’alerte

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Mission de représentation dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annulation de l’avis du comité médical supérieur

Mission d’assistance et de conseil concernant la mise en place du RIFSEEP pour les agents d’une collectivité et notamment concernant le ratio CIA/IFSE et la mise en place d’un mécanisme de lutte contre l’absentéisme

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un appel contre une décision de refus d’attribution du congé bonifié

Mission d’assistance dans le cadre du reclassement d’un agent inapte

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé par un agent contre un arrêté de refus de reconnaître l’imputabilité au service de son état dépressif

Mission de conseil portant sur diverses questions soulevées dans le cadre de la refonte des règlements intérieurs des instances paritaires

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre un compte-rendu d’entretien professionnel et d’un recours indemnitaire

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un conseil de discipline

Mission de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du protocole ARTT

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent pour des agissements de harcèlement sexuel (rédaction du rapport disciplinaire représentation de la collectivité au conseil de discipline)

Mission de conseil relative au droit applicable aux accueillants familiaux en matière de retrait d’agrément

Mission de conseil portant sur le statut des agents affectés à des missions de sécurisation d’une manifestation locale

Mission de conseil relative au droit applicable aux assistants familiaux

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté de placement en congé maladie ordinaire d’une assistante maternelle

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté de placement en congé maladie ordinaire d’une assistante maternelle

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au régime indemnitaire des assistantes maternelles

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au régime indemnitaire des assistantes maternelles

Mission de conseil pour la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours contre un retrait d’agrément d’une assistante maternelle

Mission de conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un agent pour des agissements de harcèlement sexuel (rédaction du rapport disciplinaire représentation de la collectivité au conseil de discipline)

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable portant sur les conséquences sur les droits à la retraite du statut de pompier volontaire non professionnel

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir doublé d’un référé-suspension contre une décision de non renouvellement de contrat

Mission de conseil pour la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours contre le refus de paiement d’heures supplémentaires

Mission de conseil dans le cadre de l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement

Mission de conseil relative à la portée de la QPC du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 et sur la faculté de ne pas verser de CIA à titre individuel

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un appel formé contre un jugement annulant le licenciement d’un agent contractuel pour insuffisance professionnelle (annulation obtenue)

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite

Mission de conseil relatif à la comptabilisation d’un candidat en position de détachement dans un groupe hiérarchique supérieur dans le cadre du renouvellement général des CAP

Mission de conseil dans le cadre du licenciement d’un assistant familial inapte physiquement à toute fonction

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une recours contre une sanction disciplinaire

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension contre le refus de procéder au reclassement de l’agent pour raison de santé

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte

Mission de conseil consistant à rédiger le rapport disciplinaire introductif de saisine du conseil de discipline