ressources humaines

Rédaction d’une consultation sur la question du maintien du régime indemnitaire pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Rédaction d’une consultation sur la question du maintien du régime indemnitaire pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Consultation portant sur la possibilité de récupérer un indû de rémunération lié à un emploi fictif et analyse des risques pénaux

Consultation portant analyse des possibilités de maintenir en fonction un Directeur de police municipale ayant fait valoir ses droits à la retraite et les risques encourus

Consultation portant sur l’autorité compétente pour signer une convention de rupture conventionnelle avec un agent non titulaire bénéficiant d’un CDI.

Consultation portant analyse du comportement de deux agents se revendiquant à tort membres d’une organisation syndicale et adressant à l’ensemble des agents des mails très vindicatifs et détermination de la stratégie la plus appropriée

Consultation portant analyse du comportement de deux agents se revendiquant à tort membres d’une organisation syndicale et adressant à l’ensemble des agents des mails très vindicatifs et détermination de la stratégie la plus appropriée

Consultation portant sur la possibilité et les conditions de la CDIsation des CDD et de la titularisation des CDI

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir d’un agent ayant présenté une demande d’imputabilité au service à l’encontre son maintien en congé maladie ordinaire.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir d’un agent ayant présenté une demande d’imputabilité au service à l’encontre son maintien en congé maladie ordinaire.

Rédaction d’une consultation sur le caractère communicable d’un témoignage d’un agent produit dans un cadre disciplinaire à un autre agent qui est visé

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

Analyse détaillée du régime juridique de l’attribution et de l’utilisation des véhicules de service et des véhicules de fonction et des risques encourus + Préconisations en l’espèce

Consultation relative à la détermination des postes de préjudice indemnisables lorsque les fonctionnaires territoriaux sont victimes d’accident de service ou de maladie professionnelle aux modalités de chiffrage à l’autorité compétente pour prendre une décision d’octroi et à la possibilité de recours à une transaction même en l’absence de de désaccord sur le principe et le montant de l’indemnisation.

Consultation sur l’éviction de l’agent occupant un logement par nécessité absolue de service (agent en CLM mais à l’origine de trouble du voisinage) : fond et procédure

Consultation sur la possibilité de modifier l’évaluation professionnelle après qu’elle ait été envoyée aux agents dans un objectif d’harmonisation

Consultation sur la possibilité de modifier l’évaluation professionnelle après qu’elle ait été envoyée aux agents dans un objectif d’harmonisation

Mémoire en défense du Département dans un contentieux en appel de non-renouvellement du CDD

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire consultation portant sur la notion de collaborateur occasionnel du service d’un fonctionnaire de la commune qui distribuerait des masques en dehors de ses heures de service

Consultation sur les contraintes de fond de forme et de procédure pour prononcer une mutation dans l’intérêt du service d’un agent titulaire de catégorie A (directrice de musée)

Consultation en urgence sur la procédure à mettre en œuvre pour une rupture conventionnelle avec un agent en CDI (art. 72 III de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 art. 49 bis et s. du décret n° 88-145 , arrêté du 6 février 2020

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent contre sa collectivité à raison de prétendus agissements de harcèlement moral

Mémoire en défense dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP introduit par un agent en CDI mis au stage dans le cadre du dispositif spécifique de la loi n°2012-347 contre l’arrêté décidant de ne pas prononcer sa titularisation l’agent se prétendant victime d’agissements de harcèlement moral.

Consultation portant analyse de la légalité du plan de reprise d’activité et plus précisément de la réaffectation temporaire d’agents du service des transports scolaires sur de nouvelles missions jugées prioritaires

Mémoire en défense pour une Commune contre un agent inapte définitivement à ses fonctions placé en disponibilité d’office et demandant à être indemnisé du fait d’un reclassement jugé tardif

Accompagnement de la collectivité pour le non-renouvellement d’un agent contractuel (directeur d’un syndicat mixte)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service (le fait accidentel étant un simple appel téléphonique du SHD)

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’établir un tableau d’avancement en l’absence de nomination envisagée faute d’emploi vacant

Consultation portant sur les risques en cas d’annulation d’une décision de licencier un agent en CDI (réintégration risque indemnitaire etc)

Mission de conseil portant sur la possibilité de prendre la température des agents et des administrés à l’entrée des locaux de l’hôtel de ville dans le cadre du déconfinement et de l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19

Consultation relative à l’imputabilité sur le plan disciplinaire à un agent d’un manquement au devoir de réserve du fait des agissements de sa compagne