ressources humaines

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

Représentation de la Ville lors du conseil de discipline concernant un agent révoqué pour des faits de détention d’images pédopornographiques

Analyse en urgence sur la possibilité de changer d’office l’affectation d’un agent après son congé de grave maladie et les risques encourus

Analyse en urgence sur la possibilité de changer d’office l’affectation d’un agent après son congé de grave maladie et les risques encourus

Audience pour la Ville dans un référé suspension contre l’arrêté prononçant l’exclusion de deux ans

Représentation de la Région dans un contentieux de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent trois mois après sa titularisation

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

Consultation sur l’immunité judiciaire et les actions possibles lorsqu’un agent est injurieux ou diffamant dans un recours

Rédaction d’une consultation sur les conséquences disciplinaires d’une soustraction à un éthylotest et sur l’état d’ébriété sur le lieu de travail

Conseil d’une collectivité sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire ainsi que de procéder à la mutation d’office d’un agent ayant eu indument accès à la messagerie du DRH et qui a divulgué à des tiers des informations confidentielles obtenues par ce moyen

Analyse sur l’applicabilité du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logements aux logements de fonction dans les établissements publics locaux d’enseignements.

Assistance d’un Département dans une procédure tendant à la vérification d’office de l’aptitude d’un agent présentant des troubles de santé.

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un référé suspension introduit par un agent à la suite d’une sanction d’exclusion de fonctions d’une durée de deux ans en raison d’un comportement inapproprié à l’égard de mineurs ainsi que de collègues féminines et usagers féminines du service et d’un comportement fautif dans le cadre de l’enquête administrative

Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste

Rédaction d’un arrêté de révocation

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre de perception (répétition d’un indu en matière de rémunération) par un agent.

Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement).

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

Rédaction d’une note sur l’engagement de la responsabilité de la Commune pour carence dans la mise en place du télétravail pendant la pandémie

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle.

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

Assistance d’un CCAS à la suite de la saisine par un agent de la CADA et de la Chambre régionale des comptes dans un contexte contentieux relatif à la contestation de titres de recettes.

Assistance d’une Commune dans le cadre d’un recours gracieux formé par un agent ASVP dont il a été mis un terme à ses fonctions à la suite du refus d’agrément du Procureur de la République en raison des condamnations pénales figurant à son casier judiciaire.

Assistance d’une Commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de policiers municipaux pour des faits de consommation d’alcool au sein du commissariat.

Rédaction d’une note sur les suites à donner à un recours gracieux portant sur une demande de réévaluation des indemnités d’entretien à verser à des assistantes maternelles.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP contre une décision de refus d’imputabilité au service d’un accident.

Consultation portant sur la possibilité de mener à bien une procédure disciplinaire alors que les témoignages sont tous (à une exception près) anonymes sur les marges de manœuvre de la Ville dans un changement d’affectation (conditions risque de requalification en sanction déguisée) et sur la possibilité de refuser la demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (résultant d’après l’agent de l’annonce de sa suspension administrative) et de son état dépressif

Assistance du CCAS dans un double contentieux : le CCAS attaque l’avis du CDR substituant à la révocation une exclusion de deux ans et l’agent attaque l’arrêté prononçant l’exclusion de deux ans