ressources humaines

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision excluant un agent d’un dispositif d’astreintes.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision excluant un agent d’un dispositif d’astreintes.

Assistance de la commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident.

Assistance de la commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident.

Consultation portant sur les conséquences financières de l’annulation rétroactive d’une révocation pour légalité externe notamment sur le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Consultation portant sur l’instauration d’une commission administrative paritaire (CAP) après la désaffiliation du centre de gestion (CDG)

Fiche process sur la procédure des élections professionnelles

Analyse du degré de sanction pouvant être infligée à un agent dont le comportement à l’égard des usagers (notamment mineurs) et de ses collègues féminines est particulièrement préoccupant.

Représentation d’une Commune lors d’un conseil de discipline (sanction demandée pour trois agents de police municipale : révocation)

Représentation d’une Métropole lors d’un conseil de discipline (sanction demandée : exclusion temporaire du service de deux années)

Assistance d’une Commune sur la réorganisation des services (projets de remunicipalisation de divers services publics gérés en régie personnalisée) : faisabilité et conséquence sur le personnel

Consultation portant sur le risque d’une requalification du contrat de travail de droit privé en contrat de droit public concernant un agent travaillant dans un SPIC géré en régie autonome

Accompagnement d’une commune dans la réorganisation complète des services après les élections municipales (fin de détachement sur emplois fonctionnels création de service commun avec l’agglomération convention de partenariat avec le CCAS etc)

Accompagnement d’une commune dans la réorganisation complète des services après les élections municipales (fin de détachement sur emplois fonctionnels création de service commun avec l’agglomération convention de partenariat avec le CCAS etc)

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en réplique dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision expresse de rejet d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande d’exercice d’une activité au titre de la réadaptation (activité autorisée par un médecin alors que l’agent est en congé maladie qui ne nécessite pas d’autorisation de la part de l’administration).

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation d’une saisie à tiers détenteur relative au recouvrement de traitements indument perçus par un agent.

Représentation d’une Métropole dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent chargé de l’évènementiel et de la publicité contre la décision de le suspendre de ses fonctions ainsi que la sanction disciplinaire de six mois d’exclusion pour avoir dénigré la collectivité auprès de partenaires extérieurs.

Consultation portant sur la proportionnalité entre une révocation et les fautes commises par l’agent à savoir l’achat de biens pour son usage personnel par le biais d’un marché à bons de commande

Assistance d’une Communauté d’agglomération dans le cadre de contentieux introduits par plusieurs assistantes familiales à l’encontre du calcul de leur rémunération

Assistance d’une Communauté d’agglomération dans le cadre de contentieux introduits par plusieurs assistantes familiales à l’encontre du calcul de leur rémunération

Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)

Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)

Analyse de l’étendue du secret médical auquel est astreint le médecin de prévention d’une collectivité

Assistance d’un Département à l’occasion d’un REP dirigé contre le départ à la retraite d’une assistante familiale

Assistance d’un département dans le cadre d’un contentieux lié au refus de reconnaissance de maladie professionnelle

Consultation sur les marges de manœuvre de la collectivité pour rechercher d’office l’inaptitude physique d’un agent

Consultation pour une commune s’interrogeant sur la possibilité de muter un de ses agents dans l’intérêt du service sans qu’aucun problème au sein de son service ne soit à dénombrer

Analyse des modalités de retrait d’un logement de fonction par NAS et du degré de sanction applicable à un agent qui a menti sur les raisons pour lesquelles il n’a pas rejoint son service d’affectation provisoire

Etablissement d’une note technique à passer en Comité technique pour une Commune concernant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Assistance d’une commune dans l’ouverture d’une enquête administrative relative à un agent qui aurait adopté un comportement inapproprié envers des mineurs lors de son service

Analyse pour une Commune de l’obligation du Maire de faire droit à une demande des OS d’utiliser les mails professionnels des agents de la collectivité pour un usage syndical

Représentation d’une Commune à l’occasion d’un REP formé par un agent et dirigé contre une sanction de révocation

Elaboration pour une commune d’un modèle d’arrêté de refus d’imputabilité au service (accident)

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un recours indemnitaire engagé par un agent prétendument victime de harcèlement moral

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un recours indemnitaire engagé par un agent prétendument victime de harcèlement moral

Assistance d’une Région dans le cadre d’un contentieux dirigé contre l’arrêté portant mise à la retraite d’office (inaptitude)