ressources humaines

Assistance d’un Département dans une procédure tendant à la vérification d’office de l’aptitude d’un agent présentant des troubles de santé.

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un référé suspension introduit par un agent à la suite d’une sanction d’exclusion de fonctions d’une durée de deux ans en raison d’un comportement inapproprié à l’égard de mineurs ainsi que de collègues féminines et usagers féminines du service et d’un comportement fautif dans le cadre de l’enquête administrative

Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste

Rédaction d’un arrêté de révocation

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre de perception (répétition d’un indu en matière de rémunération) par un agent.

Consultation portant sur les conséquences sur un agent en CDI de la suppression de son poste

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement).

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

Assistance d’une Commune dans la gestion de recours gracieux formés par des agents dans le cadre de procédures disciplinaires et analyse d’une demande tendant à la possibilité d’assister à une réunion syndicale pour un agent placé en ASA en raison de son état de vulnérabilité

Rédaction d’une note sur l’engagement de la responsabilité de la Commune pour carence dans la mise en place du télétravail pendant la pandémie

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle.

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle

Assistance d’un CCAS à la suite de la saisine par un agent de la CADA et de la Chambre régionale des comptes dans un contexte contentieux relatif à la contestation de titres de recettes.

Assistance d’une Commune dans le cadre d’un recours gracieux formé par un agent ASVP dont il a été mis un terme à ses fonctions à la suite du refus d’agrément du Procureur de la République en raison des condamnations pénales figurant à son casier judiciaire.

Assistance d’une Commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de policiers municipaux pour des faits de consommation d’alcool au sein du commissariat.

Rédaction d’une note sur les suites à donner à un recours gracieux portant sur une demande de réévaluation des indemnités d’entretien à verser à des assistantes maternelles.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP contre une décision de refus d’imputabilité au service d’un accident.

Consultation portant sur la possibilité de mener à bien une procédure disciplinaire alors que les témoignages sont tous (à une exception près) anonymes sur les marges de manœuvre de la Ville dans un changement d’affectation (conditions risque de requalification en sanction déguisée) et sur la possibilité de refuser la demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (résultant d’après l’agent de l’annonce de sa suspension administrative) et de son état dépressif

Assistance du CCAS dans un double contentieux : le CCAS attaque l’avis du CDR substituant à la révocation une exclusion de deux ans et l’agent attaque l’arrêté prononçant l’exclusion de deux ans

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de CITIS

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de protection fonctionnelle + rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux indemnitaire par lequel un agent sollicite la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la non prise en compte

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de protection fonctionnelle + rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux indemnitaire par lequel un agent sollicite la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la non prise en compte

Rédaction d’un rapport à remettre à la Commission consultative paritaire dans le cadre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent

Consultation portant sur le positionnement d’un agent de retour de congé de grave maladie dans l’attente de l’avis du comité médical

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à un référé dirigé contre un licenciement pour insuffisance professionnelle

Représentation de la collectivité lors d’un conseil de discipline sur une demande révocation pour le chef adjoint de la police municipale (faits de consommation régulière d’alcool sur le lieu du service)

Représentation de la collectivité lors d’un conseil de discipline sur une demande révocation (faits de harcèlement sexuel)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un appel interjeté concernant la requête introduite aux fins d’obtenir l’anullation puis le retati d’agrement de d’assistante maternelle