ressources humaines

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit contre une décision de révocation.

Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir s’il est possible pour un Département d’imposer aux assistants familiaux qu’ils posent un nombre minimal de jours de congés par an.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant décharge de fonctions

Analyse des moyens d’action d’une Région à l’égard d’organisations syndicales ayant diffusé des documents à caractère purement politique par l’intermédiaire de la messagerie mise à leur disposition par la collectivité dans un contexte électoral

Analyse des moyens d’action d’une Région à l’égard d’organisations syndicales ayant diffusé des documents à caractère purement politique par l’intermédiaire de la messagerie mise à leur disposition par la collectivité dans un contexte électoral.

Assistance d’une commune dans le cadre de cinq contentieux introduits par des agents à la suite de sanction disciplinaire pour des faits de consommation d’alcool au sein du commissariat

Consultation portant sur l’imputation des autorisations d’absence syndicales fondées sur l’article 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985

Analyse concernant la demande de temps partiel pour une activité de sophrologue envisagée par un agent via un portage salarial

Consultation portant sur le non renouvellement du contrat d’un agent en congé maladie (articulation avec l’intérêt du service)

Accompagnement d’une Commune dans une procédure mettant fin au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel placé en congé maladie.

Accompagnement d’une Commune dans une procédure mettant fin au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel placé en congé maladie.

Analyse de la procédure à suivre en cas de déclaration d’accident de service survenue à la suite de l’annonce d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service.

Analyse de la procédure à suivre en cas de déclaration d’accident de service survenue à la suite de l’annonce d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service

Note portant sur les conséquences d’un arrêt de CAA sur la situation de l’agent

Consultation portant sur la force probante des témoignages recueillis la proportionnalité de la sanction d’exclusion de deux jours le délai admis par la jurisprudence pour le respect du contradictoire

Mission de conseil sur la régularisation du temps de travail (l’octroi de congé par ancienneté ainsi que l’effectivité de la journée de solidarité)

Consultation portant sur l’imputation des autorisations d’absence syndicales fondées sur l’article 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

Analyse du degré de sanction pouvant être infligé à un agent ayant filmé à l’aide de son téléphone portable plusieurs collègues à leur insu par l’intermédiaire de l’écran de vidéosurveillance.

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation du refus de protection fonctionnelle sollicitée par un agent au titre d’un prétendu harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation de la décision de refus de cumul d’activités à titre accessoire présentée tardivement par un agent.

Préparation de l’audience et déplacement

Préparation de l’audience et déplacement

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre exécutoire mettant à la charge d’un agent un trop-perçu de rémunération

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un référé suspension dirigée contre la révocation d’un agent pour des menaces adressées au Maire.

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une mutation d’office

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

Consultation portant notamment sur la finalisation et la signature d’un courrier de rejet d’une demande d’AT

Représentation de la Ville lors du conseil de discipline concernant un agent révoqué pour des faits de détention d’images pédopornographiques

Analyse en urgence sur la possibilité de changer d’office l’affectation d’un agent après son congé de grave maladie et les risques encourus

Analyse en urgence sur la possibilité de changer d’office l’affectation d’un agent après son congé de grave maladie et les risques encourus

Audience pour la Ville dans un référé suspension contre l’arrêté prononçant l’exclusion de deux ans

Représentation de la Région dans un contentieux de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent trois mois après sa titularisation

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

Consultation sur l’immunité judiciaire et les actions possibles lorsqu’un agent est injurieux ou diffamant dans un recours

Rédaction d’une consultation sur les conséquences disciplinaires d’une soustraction à un éthylotest et sur l’état d’ébriété sur le lieu de travail

Conseil d’une collectivité sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire ainsi que de procéder à la mutation d’office d’un agent ayant eu indument accès à la messagerie du DRH et qui a divulgué à des tiers des informations confidentielles obtenues par ce moyen

Analyse sur l’applicabilité du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logements aux logements de fonction dans les établissements publics locaux d’enseignements.