ressources humaines

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

Assistance et conseil d’une communauté d’agglomération concernant l’arrêt d’un subventionnement d’une association gérant la Maison des Jeunes et de la Culture dans la perspective de sa restructuration et analyse des risques juridiques attaché à cette décision

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL

Rédaction de deux mémoires en défenses pour une Région dans le cadre de contentieux disciplinaires (sanctions disciplinaires de premier groupe)

Mission de conseil sur le caractère fautif des faits découverts de cumul d’activités et le degré de sanction envisageable

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation

consultation pour une commune sur la journée de solidarité (Possiblité de décompter en journée de congé)

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé contre le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une dépression faisant suite à une mutation dans l’intérêt du service

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

Rédaction d’une consultation et d’un courrier de rejet d’un recours gracieux pour une commune dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’imputabilité d’accidents au service

Rédaction d’une consultation pour une commune relatif à la protection fonctionnelle d’une élue (possibilité de l’accorder et modalité)

Projet de courrier faisant suite à un entretien de recadrage en vue, alternativement, d’une procédure disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle

Analyse concernant la protection fonctionnelle à accorder à l’ancien Président de la Métropole (possibilité d’accorder la protection fonctionnelle pour des faits de diffamation + de prendre en charge les frais de consignation liés à la plainte)

Analyse notamment de la possibilité de muter d’office un agent contractuel

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un appel dirigé contre un jugement rejetant une demande indemnitaire pour harcèlement moral et une demande d’annulation d’un refus de titularisation

Consultation sur la possibilité de recruter un DGS par la voie du recrutement direct et ce en dépit de l’exercice des fonctions de Directeur général d’une SPLA (impossibilité risque pénal et déontologique)

Mission de conseil et d’assistance suite au recours déposé contre le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une dépression faisant suite à une mutation dans l’intérêt du service

Mémoire en défense demandant un non-lieu à statuer

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Consultation portant sur l’obligation de reclassement d’agents contractuels ayant par ailleurs la qualité de titulaires

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire.

Rédaction d’un mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mise en disponibilité d’office puis mise en retraite d’office pour invalidité d’un agent titulaire

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

Consultation sur la mutation d’office d’un agent et sur les conséquences de l’absence de suivi d’un avis de la médecine de prévention.