ressources humaines

Mémoire en défense dans un contentieux opposant la Ville à un agent qui a été révoqué pour des faits de détournement de biens publics

Mémoire en défense dans un contentieux pénal opposant la Ville à un agent qui a été révoqué pour des faits de détournement de biens publics.

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la possibilité de faire bénéficier d’une gratuité d’accès au Centre aquatique des Fontaines aux agents de la CART et de la commune de Rambouillet.

Assistance de la collectivité dans le cadre d’un conseil de discipline concernant un agent ayant volé de l’essence (révocation demandée)

Rédaction d’une consultation pour une commune relative à la régularisation de la situation administrative d’un agent suite à la requalification de son contrat (cotisations retraites)

Rédaction d’un mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents.

Consultation sur le risque contentieux d’un refus de reconnaître l’imputabilité au service de maladies décrites au tableau n°57 A et 57 B

Consultation portant sur le point de savoir si un agent a droit au RIFSEEP

Consultation portant sur la possibilité de sanctionner un agent ayant commis des fautes en dehors du service

Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé

Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé

Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé

Projet de réponse au courrier d’un agent demandant le versement des salaires qu’il aurait perçus s’il n’avait pas été révoqué, suite à l’annulation de la révocation pour défaut de motivation

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur le versement de l’ARE.

Consultation portant sur l’étude d’une demande de protection fonctionnelle.

Consultation portant sur le traitement des données issues des caméras mobiles de la police municipale

Assistance d’un Département dans un contentieux initié par une OS contre le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale : conséquences du nouveau DOVH sur les conditions de travail des agents

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident.

Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours déposé par une organisation syndicale contre le refus de mettre en œuvre dans l’immédiat le RIFSEEP à des cadres d’emplois qui bénéficient d’équivalences provisoires dans la fonction publique de l’Etat

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune

Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune

Rédaction de projets de courrier type pour accuser réception d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours déposé contre une décision de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (situation de l’agent en congé maladie)

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI.

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique

Assistance et conseil d’une communauté d’agglomération concernant l’arrêt d’un subventionnement d’une association gérant la Maison des Jeunes et de la Culture dans la perspective de sa restructuration et analyse des risques juridiques attaché à cette décision

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL

Rédaction de deux mémoires en défenses pour une Région dans le cadre de contentieux disciplinaires (sanctions disciplinaires de premier groupe)

Mission de conseil sur le caractère fautif des faits découverts de cumul d’activités et le degré de sanction envisageable

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation