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Nos compétences
ressources humaines
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
![ressources-humaines](https://www.bf2a-avocats.fr/wp-content/uploads/2021/11/ressources-humaines.jpg)
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Mémoire en défense dans un contentieux opposant la Ville à un agent qui a été révoqué pour des faits de détournement de biens publics
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Mémoire en défense dans un contentieux pénal opposant la Ville à un agent qui a été révoqué pour des faits de détournement de biens publics.
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la possibilité de faire bénéficier d’une gratuité d’accès au Centre aquatique des Fontaines aux agents de la CART et de la commune de Rambouillet.
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Assistance de la collectivité dans le cadre d’un conseil de discipline concernant un agent ayant volé de l’essence (révocation demandée)
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Rédaction d’une consultation pour une commune relative à la régularisation de la situation administrative d’un agent suite à la requalification de son contrat (cotisations retraites)
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Rédaction d’un mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents.
Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France
Consultation sur le risque contentieux d’un refus de reconnaître l’imputabilité au service de maladies décrites au tableau n°57 A et 57 B
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation portant sur le point de savoir si un agent a droit au RIFSEEP
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation portant sur la possibilité de sanctionner un agent ayant commis des fautes en dehors du service
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission de conseil sur la possibilité d’admettre un agent à la retraite d’office, en cas de refus des postes de reclassement proposés, et sur le degré de sanction envisageable suite à un cumul d’activités non autorisé
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Projet de réponse au courrier d’un agent demandant le versement des salaires qu’il aurait perçus s’il n’avait pas été révoqué, suite à l’annulation de la révocation pour défaut de motivation
Département de plus de 800.000 habitants
Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur le versement de l’ARE.
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation portant sur l’étude d’une demande de protection fonctionnelle.
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Consultation portant sur le traitement des données issues des caméras mobiles de la police municipale
Département de plus de 800.000 habitants
Assistance d’un Département dans un contentieux initié par une OS contre le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale : conséquences du nouveau DOVH sur les conditions de travail des agents
Département de plus de 800.000 habitants
Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités
Département de plus de 800.000 habitants
Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités
Département de plus de 800.000 habitants
Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident.
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours déposé par une organisation syndicale contre le refus de mettre en œuvre dans l’immédiat le RIFSEEP à des cadres d’emplois qui bénéficient d’équivalences provisoires dans la fonction publique de l’Etat
Région du Sud-Ouest de la France
Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune
Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab
Rédaction de consultations pour une commune relative d’une part, à la participation d’une organisation syndicale dans le cadre de négociations collectives, et d’autre part au recrutement du DGS de la commune
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Rédaction de projets de courrier type pour accuser réception d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours déposé contre une décision de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (situation de l’agent en congé maladie)
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI.
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération relative au non-renouvellement du CDD d’un agent contractuel et au risque de requalification du contrat en CDI
Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne
Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique
Ville de moins de 2.000 hab. du département de Seine-et-Marne
Mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’autoriser un raccordement au réseau électrique
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Assistance et conseil d’une communauté d’agglomération concernant l’arrêt d’un subventionnement d’une association gérant la Maison des Jeunes et de la Culture dans la perspective de sa restructuration et analyse des risques juridiques attaché à cette décision
Département de plus de 800.000 habitants
Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé pour de prétendus faits de harcèlement moraL
Région du Sud-Ouest de la France
Rédaction de deux mémoires en défenses pour une Région dans le cadre de contentieux disciplinaires (sanctions disciplinaires de premier groupe)
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission de conseil sur le caractère fautif des faits découverts de cumul d’activités et le degré de sanction envisageable
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation