ressources humaines

Rédaction Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service

Mission de représentation en justice la Commune dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir formulés par un agent contre son placement en disponibilité d’office puis sa mise à la retraite d’office pour inaptitude.

Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Consultation pour une commune concernant l’analyse des chances d’un appel contentieux

Représentation de la Ville dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant refus de titularisation dans le grade de rédacteur

Pour une Région, analyse du bien-fondé des observations du contrôle de légalité sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents

Consultation sur le point de déterminer s’il est possible de mobiliser des animateurs périscolaires pour faire face au mouvement de grève

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

Rédaction d’une consultation sur l’articulation entre une condamnation civile à réparer les conséquences de la propagation du mérule et l’engagement d’une procédure de mise en sécurité

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

Consultation pour un GIP concernant une procédure de rupture conventionnelle avec son directeur général

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Assitance du CCAS dans un contentieux de révocation

Mémoires en défense pour un CCAS dans le cadre d’un contentieux REP et d’un contentieux indemnitaire portant sur la sanction disciplinaire de révocation d’une agente

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux en taxation d’honoraires devant un Bâtonnier

Analyse de la conduite à tenir en cas de refus de siéger au CST opposé par les représentants du personnel (formalité impossible)

Consultation portant sur le point de savoir quelles actions entreprendre à l’encontre d’un agent ayant été à plusieurs reprises en état d’ébriété sur le temps et le lieu du service

Assistance de la Commune dans l’organisation de la décharge de fonctions d’un agent

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait d’un arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Assistance de la Commune dans la détermination de la procédure à suivre à la suite du refus, exprimé à l’unanimité, par les membres présents du Comité technique concernant la fermeture d’un service

Assistance d’une Commune pour une mutation d’office dans l’intérêt du service : note de procédure et rédaction des différents actes

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une agente demandant l’annulation de sa réaffectation à son retour de congé de maladie et une indemnisation à ce titre

Rédaction d’une décision de retrait d’agrément d’une assistante maternelle

Consultation portant sur les élections professionnelles et les conséquences d’une erreur d’une OS dans l’établissement de sa liste de candidatures

Consultation pour une Commune concernant la régularisation de la situation d’une agente engagée irrégulièrement en tant qu’intervenante en langue étrangère.

Projet de rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline pour une Métropole, concernant un agent titulaire (révocation)

Mémoire en défense pour une Métropole, une Ville et un CCAS dans le cadre d’un référé mesure-utile concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Consultation portant sur la légalité de la prime de 13ème mois, la qualification d’avantage collectivement acquis, et la possibilité de la modifier à la demande du comptable public

Consultation portant sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal titulaire d’une délégation, condamné au civil dans l’exercice de ses fonctions de représentation de la Ville au sein d’une association

Assistance d’une Commune dans un contentieux contre une assistante maternelle

Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)

Consultation pour un département portant sur l’analyse du courrier de convocation d’un agent à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (référé-suspension) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à une agente contestant sa radiation des cadres pour abandon de poste