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Nos compétences
ressources humaines
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé.
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents de police municipale s’estimant harcelé
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Analyse des risques contentieux induits par le changement de bureau d’un agent placé en congés de longue maladie
Ville de 25.000 des Hauts-de-Seine
Assistance de la commune dans une situation pré contentieuse l’opposant à un agent – Rétroactivité de la bonification dancienneté aux agents de catégorie C
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Assistance de la Commune dans une situation pré contentieuse relative aux conditions d’application et de bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent soupçonné d’agressions sexuelles
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Rédaction d’un rapport introductif au conseil de disciplinaire à la suite de la suspension à titre conservatoire d’un agent
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Défense de la Commune dans le cadre d’une procédure contentieuse l’opposant à un agent suspendu
Département de plus de 800.000 habitants
Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un Département
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur le changement d’affectation de l’agent dans l’intérêt du service
CCAS d’une ville des Yvelines de 30 000 hab.
Défense d’un CCAS dans un contentieux de mutation d’office d’un CCAS vers une Commune
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Conseils juridiques auprès de la DH du CCAS sur une situation potentiellement pré contentieuse
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Conseils juridiques sur une situation potentiellement pré contentieuse
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Conseils juridiques auprès de la DAJ de la CAPS sur différentes situations potentiellement pré contentieuses
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Consultation portant sur le point de savoir s’il est possible de réquisitionner des agents grévistes de la police municipale
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Consultation portant sur le point de déterminer s’il est possible de muter un agent dans l’intérêt du service ou plus opportun de le sanctionner disciplinairement (et le cas échéant détermination de la sanction la plus idoine)
Etablissement public de coorpération culturelle
Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans l’audit juridique et financier d’une filiale détenue à 100% concernant la passation de ses contrats et de son montage juridique et la détermination du fondement du licenciement à venir de l’un de ses agents
Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Accompagnement d’une Commune pour se séparer du Directeur de cabinet (suspension, licenciement pour rupture du lien de confiance, procédure disciplinaire)
Communauté d’agglomération dans le département des Yvelines
Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Assistance de la Commune dans la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé contre deux articles du règlement intérieur du conservatoire
Métropole de + de 500.000 habitants
Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel
Département de plus de 800.000 habitants
Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service
Département de plus de 800.000 habitants
Note pour un Département concernant une déclaration d’accident de travail d’un fonctionnaire
Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis
Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service
Métropole de + de 500.000 habitants
Mémoire en défense pour un Département dans le cadre d’un contentieux portant sur la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux en référé portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance de la Commune dans l’exécution d’un jugement ayant pour conséquence la réintégration d’un agent.
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel
Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,
Accompagnement de la Communauté d’agglomération dans la suspension d’un agent et la dénonciation article 40 auprès du Procureur de la République
Région du Sud-Ouest de la France
Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.
Département de plus de 800.000 habitants
Rédaction d’une note pour un département concernant la procédure de licenciement d’une assistante familiale pour inaptitude physique
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Rédaction mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de reconnaissance de la rechute d’accident de travail d’un agent et son placement en disponibilité d’office.
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Rédaction d’une note pour un département concernant la possibilité de licencier, à titre disciplinaire, un agent contractuel
Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.
Mission d’assistanc de la Commune dans le détermintation des mesures à prendre à l’necontre d’un agent signalé par le Préfet comme présentant des risques pour la santé et la sécurité des mineurs
Syndicat Intercommunal d’une piscine situé dans les DOM
Analyse des conséquences d’une décision juridictionnelle portant annulation d’un arrêté de révocation