ressources humaines

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

Rédaction d’une consultation sur l’articulation entre une condamnation civile à réparer les conséquences de la propagation du mérule et l’engagement d’une procédure de mise en sécurité

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à une demande préalable indemnitaire formulée par un agent estimant qu’il aurait dû être réintégré après l’annulation partielle de sa révocation par le Juge administratif.

Consultation pour un GIP concernant une procédure de rupture conventionnelle avec son directeur général

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Assitance du CCAS dans un contentieux de révocation

Mémoires en défense pour un CCAS dans le cadre d’un contentieux REP et d’un contentieux indemnitaire portant sur la sanction disciplinaire de révocation d’une agente

Mémoire en défense pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux en taxation d’honoraires devant un Bâtonnier

Analyse de la conduite à tenir en cas de refus de siéger au CST opposé par les représentants du personnel (formalité impossible)

Consultation portant sur le point de savoir quelles actions entreprendre à l’encontre d’un agent ayant été à plusieurs reprises en état d’ébriété sur le temps et le lieu du service

Assistance de la Commune dans l’organisation de la décharge de fonctions d’un agent

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait d’un arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Assistance de la Commune dans la détermination de la procédure à suivre à la suite du refus, exprimé à l’unanimité, par les membres présents du Comité technique concernant la fermeture d’un service

Assistance d’une Commune pour une mutation d’office dans l’intérêt du service : note de procédure et rédaction des différents actes

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une agente demandant l’annulation de sa réaffectation à son retour de congé de maladie et une indemnisation à ce titre

Rédaction d’une décision de retrait d’agrément d’une assistante maternelle

Consultation portant sur les élections professionnelles et les conséquences d’une erreur d’une OS dans l’établissement de sa liste de candidatures

Consultation pour une Commune concernant la régularisation de la situation d’une agente engagée irrégulièrement en tant qu’intervenante en langue étrangère.

Projet de rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline pour une Métropole, concernant un agent titulaire (révocation)

Mémoire en défense pour une Métropole, une Ville et un CCAS dans le cadre d’un référé mesure-utile concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Consultation portant sur la légalité de la prime de 13ème mois, la qualification d’avantage collectivement acquis, et la possibilité de la modifier à la demande du comptable public

Consultation portant sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal titulaire d’une délégation, condamné au civil dans l’exercice de ses fonctions de représentation de la Ville au sein d’une association

Assistance d’une Commune dans un contentieux contre une assistante maternelle

Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)

Consultation pour un département portant sur l’analyse du courrier de convocation d’un agent à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Mémoire en défense pour une région dans le cadre d’un contentieux (référé-suspension) portant sur la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de six mois de l’agent

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à une agente contestant sa radiation des cadres pour abandon de poste

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

Consultation et rédaction d’un courrier pour avocat agent concernant la demande d’un agent de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Accompagnement de la Commune dans la détermination des conséquences de l’annulation de la révocation d’un agent

Consultation pour une commune concernant la fin anticipée du détachement d’un DGS

Accompagnement du CCAS dans la détermination du champ d’application du nouveau complément de traitement indiciaire applicables aux agents sociaux et de l’animation

Assistance d’une collectivité dans la gestion de ses agents en surnombre et vérification de la possibilité de leur confier des missions

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un CCAS

Assistance d’une communauté d’agglomération dans la gestion du dossier d’un agent dont l’accident de service a été consolidé deux années auparavant sans que, par erreur de l’administration, le CITIS ait pris fin

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire

Rédaction pour une communauté d’agglomération d’un projet de courrier portant dénonciation d’un agent au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la possible qualification de harcèlement moral subi par une fonctionnaire, sa demande d’exercice des fonctions en télétravail et sa demande d’exercice d’une activité accessoire.