ressources humaines

Analyse du degré d’information due aux membres du CST

Consultation sur la possibilité de renouveler un contrat en CDI à 50%, puis de passer le poste à temps complet avec de mettre l’agent à disposition à 50% du temps dans une entité extérieure

Accompagnement de la collectivité pour la gestion du départ d’un directeur (négociation avec l’avocat de l’agent pour trouver une sortie non contentieuse)

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet.

Assistance de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre de deux agents (l’un pour négligence et utilisation d’un véhicule à des fins personnelles) et l’autre pour intempérance

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé mesures-utiles formulé par un agent afin d’être placé en retraite pour invalidité

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP

Etude sur le niveau maximum de rémunération d’un agent contractuel en remplacement

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole).

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Contentieux sur la régularisation de la situation administrative d’un agent après transformation (4 ans après) de son CITIS en CLD puis maladie ordinaire

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole).

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux en annulation relatif au non-renouvellement du CDD d’un agent et d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral).

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant.

Audience pour une Ville et Métropole dans le cadre d’un recours contentieux concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

uestion de l’ordre de présentation de la liste pour l’élection professionnelle CCPD, et risque contentieux

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent portant demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents (rapport d’enquête et PV d’audition)

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

Etude du bien-fondé d’une demande de protection fonctionnelle.

Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire, engagée par un département contre un agent contractuel

Consultation complémentaire pour une commune relative à la communicabilité des documents concernant les avancements de grade et les promotions internes

Audience pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux relatif au placement en surnombre d’un agent suite à la suppression de son emploi

Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Accompagnement de la Commune à la suite de la démission d’un agent (recherche d’une issue transactionnelle)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Accompagnement d’une Commune dans ses échanges avec une OS sur l’exercice du droit de grève dans les services indispensables