rémunération des agents

Mission de conseil sur l’octroi à un agent de l’indemnité de départ volontaire

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière

Mission d’assistance et de conseil sur l’égalité des agents des régions fusionnées en matière d’action sociale

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière

Mission de conseil pour la rédaction d’une délibération octroyant une prime annuelle modulée selon la manière de servir

Mission de conseil dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice sur la question de la date d’attribution de la pension d’invalidité

Mission de conseil sur la possibilité d’accorder une remise gracieuse en cas de versement indu

Mission de conseil concernant les conséquences d’une erreur dans la mise en œuvre du régime indemnitaire à l’égard des agents contractuels

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’octroi du congé bonifié

Mission de conseil sur les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire

Contentieux relatif à la fin anticipée d’un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d’EAE

Contentieux relatif à la fin anticipée d’un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d’EAE

Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur l’interprétation des textes en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension

Mission de représentation en justice à la suite d’une demande de paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés

Mission de conseil relative aux conséquences d’une situation de surendettement sur le remboursement de l’indemnité de départ volontaire

Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire

Mission d’assistance dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’aide financière

Mission de conseil sur la légalité des modalités d’application de l’IAT et sur la possibilité de mettre en place la PFR aux attachés territoriaux

Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées