rémunération des agents

Mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP

Etude sur le niveau maximum de rémunération d’un agent contractuel en remplacement

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Consultation portant sur le point de savoir les collaborateurs de groupe sont concernés par les mêmes limites d’âges que celles qui s’appliquent aux contractuels « classiques »

Etude de la faisabilité du recrutement d’un cadre actuellement gérant d’une SAS

Etude de la possibilité pour un DGS d’exercer une activité accessoire pour le compte du CCAS rattaché à sa Collectivité employeur.

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération mettant en place le RIFSEEP pour certains cadres d’emploi.

Pour une Région, rédaction de la réponse à apporter aux observations du Préfet sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Pour une Région, analyse du bien-fondé des observations du contrôle de légalité sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Consultation portant sur la légalité de la prime de 13ème mois, la qualification d’avantage collectivement acquis, et la possibilité de la modifier à la demande du comptable public

Accompagnement du CCAS dans la détermination du champ d’application du nouveau complément de traitement indiciaire applicables aux agents sociaux et de l’animation

Assistance de la commune dans une situation pré contentieuse l’opposant à un agent – Rétroactivité de la bonification dancienneté aux agents de catégorie C

Assistance de la Commune dans la réponse à apporter à un recours gracieux dirigé contre deux articles du règlement intérieur du conservatoire

Assistance de la Commune dans l’exécution d’un jugement ayant pour conséquence la réintégration d’un agent.

Rédaction d’un courrier portant refus de versement de CIA et analyse des risques juridiques

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la légalité de des remboursements mensuels aux agents des déchetteries, de frais kilométriques entre l’hôtel communautaire et leur lieu d’affectation

Mission de conseil dans le cadre de l’application du RIFSEEP aux agents contractuels, sur la légalité de la mesure prévoyant, dans le projet de délibération instaurant le RIFSEEP, que celui-ci ne sera pas versé aux agents contractuels ayant moins de 6 mois d’ancienneté, lorsqu’ils sont recrutés sur un fondement autre que l’article L.332-8 du code général de la fonction publique territoriale (anciennement : article 3-3 de loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Assistance de la Commune dans l’analyse du point de savoir si, eu égard à sa situation particulière, il faut placer un agent en congé maladie ordinaire.

Observations du contrôle de légalité sur les modalités de recrutement du directeur de cabinet : accompagnement de la Commune pour y répondre

Défense et représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux relatif à l’attribution et au montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’un agent non titulaire

Mission de conseil dans le cadre de l’application du RIFSEEP aux agents contractuels, notamment ceux recrutés avant la mise en place du RIFSEEP et l’obligation de conclure un avenant au contrat

Rédaction d’une note valant Code de conduite sur la réaction à tenir lorsque des agents se voient offrir des cadeaux et pour la prévention des risques pénaux

Rédaction d’une note valant Code de conduite sur la réaction à tenir lorsque des agents se voient offrir des cadeaux et pour la prévention des risques pénaux

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune et sapeur-pompier volontaire, de dispenser des formations au sein de sa collectivité

Préparation d’un projet de réponse au rapport d’observations provisoires de la Chambre régionale des comptes au sujet du versement d’une prime annuelle hors RIFSEEP

Consultation sur les conséquences du refus de se faire vacciner contre la COVID-19 et le bénéfice d’un logement de fonctions ainsi que sur les possibilités de recrutement d’un agent qui souhaite continuer son activité privée lucrative.

Consultation pour une commune relative aux possibilités, pour un agent de la commune, de dispenser des formations au sein de sa collectivité (avec rémunération et avec ou sans cumul d’emploi)

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la possibilité de faire bénéficier d’une gratuité d’accès au Centre aquatique des Fontaines aux agents de la CART et de la commune de Rambouillet.

Rédaction d’un mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents.

Consultation portant sur le point de savoir si un agent a droit au RIFSEEP

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur le versement de l’ARE.

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Consultation portant sur les risques indemnitaires pour la collectivité en cas de promesse non tenue en matière de fonction publique territoriale (ici non-respect des dispositions d’un protocole actant une décharge de fonction sur emploi fonctionnelle en contrepartie d’une affectation sur un poste assortie d’une promotion)