rémunération des agents

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels

Rédaction d’une note les règles de maintien du régime indemnitaire lorsque les agents sont en congé de maladie

2 mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

Rédaction d’une note sur les groupes de fonctions dans le cadre de la fixation du montant de l’IFSE

Analyse pour le compte d’un syndicat mixte de gestion d’une base de loisirs de l’évolution législative et règlementaire du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de ces syndicats

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’abrogation des dispositions d’une délibération établissement le régime indemnitaire des assistants maternels

Rédaction d’une note sur les critères de modulation de l’IFSE admis en jurisprudence

Rédaction d’une note sur la possibilité de moduler l’IFSE en fonction de la manière de servir des agents

Rédaction d’un courrier pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours gracieux contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours gracieux contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Rédaction de courriers pour une commune, portant d’une part rejet de la demande d’octroi de la protection fonctionnelle, et d’autre part répondant à la demande d’explications quant à l’absence d’avancement de grade

Consultation sur la prime de responsabilité : condition pour son institution et marge de manoeuvre de l’exécutif pour l’attribuer ou non

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Analyse d’un projet de délibération sur l’indemnisation des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Rédaction d’un mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Rédaction d’une note sur la divulgation d’un bulletin d’indemnités d’un élu mentionnant ses coordonnées personnelles et une réfaction pour absentéisme.

Assistance d’un EPCC dans les échanges avec le contrôle de légalité concernant le recrutement du directeur par intérim (problématiques de la procédure suivie et du niveau de rémunération

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation sur la légalité d’une procédure de répétition d’indu et les risques qu’elle induirait

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Défense de la Région dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre le RIFSEEP

Etude sur le niveau maximum de rémunération d’un agent contractuel en remplacement

Consultation pour une commune concernant la possibilité de rembourser des frais de déplacement et de repas, occasionnés par un agent dans le cadre de ses missions

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Accompagnement d’une Commune pour la décharge de fonction d’un emploi fonctionnel et analyse de la légalité des reclassements à rémunération constante

Accompagnement d’une Commune pour le recrutement d’un agent non titulaire pour le poste de directeur d’un théâtre (étude agent contractuel à temps non complet ou vacataire : faisabilité, risque, procédure et niveau de rémunération permis)

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre de dix contentieux relatifs à un refus d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Consultation portant sur le point de savoir les collaborateurs de groupe sont concernés par les mêmes limites d’âges que celles qui s’appliquent aux contractuels « classiques »

Etude de la faisabilité du recrutement d’un cadre actuellement gérant d’une SAS

Etude de la possibilité pour un DGS d’exercer une activité accessoire pour le compte du CCAS rattaché à sa Collectivité employeur.

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération mettant en place le RIFSEEP pour certains cadres d’emploi.

Pour une Région, rédaction de la réponse à apporter aux observations du Préfet sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Pour une Région, analyse du bien-fondé des observations du contrôle de légalité sur la délibération modifiant le RIFSEEP

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la légalité du versement aux agents d’une prime semestrielle et de l’ISOE.

Consultation portant sur la légalité de la prime de 13ème mois, la qualification d’avantage collectivement acquis, et la possibilité de la modifier à la demande du comptable public

Accompagnement du CCAS dans la détermination du champ d’application du nouveau complément de traitement indiciaire applicables aux agents sociaux et de l’animation

Assistance de la commune dans une situation pré contentieuse l’opposant à un agent – Rétroactivité de la bonification dancienneté aux agents de catégorie C