rémunération des agents

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels

Analyse sur le droit au maintien individuel d’un avantage collectivement acquis dans un structure intercommunale en 1992

Accompagnement de la Région dans le cadre d’une procédure d’action en reconnaissance de droits relative au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels

Représentation à l’audience d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Courrier pour une commune, en réponse à la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade.

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation pour une commune, concernant la demande d’explication formulée par un agent à la suite de sa non-inscription au tableau d’avancement de grade

Reprise d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

Rédaction d’une note relative à la gestion administrative d’un agent placé en détention provisoire

Réalisation d’un projet de délibération modulant le régime indemnitaire des agents en fonction de leurs arrêts maladie

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Consultations pour une commune concernant un agent placé sous contrôle judiciaire

Rédaction d’une note sur le montant de la rémunération des agents contractuels et l’intensité du contrôle du Juge administratif en la matière

Formation sur l’égalité professionnelle aux directeurs de la Métropole (réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et obligation de nominations équilibrées)

: Mission de conseil sur un projet de limitation du temps de travail d’un Directeur général des services pour permettre un cumul d’emploi.

Représentation de la commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un tableau d’avancement

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à l’abrogation de dispositions d’une délibération relative à la rémunération des assistants maternels

Rédaction d’une note les règles de maintien du régime indemnitaire lorsque les agents sont en congé de maladie

2 mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Représentation d’une Commune dans des contentieux relatifs à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire ainsi qu’à l’indemnité compensatrices de congés annuels

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un transfert d’agents lié à un transfert de compétences

Rédaction d’une note sur les groupes de fonctions dans le cadre de la fixation du montant de l’IFSE

Analyse pour le compte d’un syndicat mixte de gestion d’une base de loisirs de l’évolution législative et règlementaire du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de ces syndicats

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’abrogation des dispositions d’une délibération établissement le régime indemnitaire des assistants maternels

Rédaction d’une note sur les critères de modulation de l’IFSE admis en jurisprudence

Rédaction d’une note sur la possibilité de moduler l’IFSE en fonction de la manière de servir des agents

Rédaction d’un courrier pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours gracieux contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours gracieux contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Rédaction de courriers pour une commune, portant d’une part rejet de la demande d’octroi de la protection fonctionnelle, et d’autre part répondant à la demande d’explications quant à l’absence d’avancement de grade

Consultation sur la prime de responsabilité : condition pour son institution et marge de manoeuvre de l’exécutif pour l’attribuer ou non

Consultation sur le statut du Directeur d’un syndicat intercommunal (double détachement, cumul d’emploi et rémunération)

Analyse d’un projet de délibération sur l’indemnisation des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Rédaction d’un mémoire en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE.

Rédaction d’une note sur la divulgation d’un bulletin d’indemnités d’un élu mentionnant ses coordonnées personnelles et une réfaction pour absentéisme.

Assistance d’un EPCC dans les échanges avec le contrôle de légalité concernant le recrutement du directeur par intérim (problématiques de la procédure suivie et du niveau de rémunération

Mémoire en défense n°2 pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE

Consultation sur la légalité d’une procédure de répétition d’indu et les risques qu’elle induirait

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Mémoires en défense pour une communauté d’agglomération dans le cadre de recours contre la décision portant refus de verser l’ISOE