régime maladie

Consultation et projet de courrier à la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs à sa déclaration de maladie professionnelle.

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire.

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Mission de conseil et d’assistance en matière de contentieux et précontentieux relevant du droit de la fonction publique

Représentation à l’audience d’une Région dans le cadre de trois contentieux (REP) portant sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, le refus d’octroi d’un CITIS ainsi que son changement d’affectation.

Mémoire en défense pour une Commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Requête en appel pour une commune, dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Représentation d’une commune à l’audience, dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et d’une maladie professionnelle

Consultation sur la sur la réponse à donner à une demande de CITIS pour burn-out

Consultation sur la possibilité de suspendre un agent alors qu’il est en congé de maladie et sur les incidences dudit congé sur la suspension

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de reconnaissance d’imputabilité au service

Mémoire en défense n°2 pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Consultation pour un EPCI concernant la suspension temporaire d’un agent pour raison médicale

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un AVC

Représentation d’une Métropole dans un contentieux relatif à la prise en charge des arrêts maladie au titre de la maladie ordinaire (accident de trajet).

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la prise en charge des arrêts maladie au titre de la maladie ordinaire (accident de trajet)

Représentation de la Commune dans le cadre d’une expertise judiciaire (médecin expert pour déterminer l’mputabilité au service d’une pathologie).

Mémoires en défense pour un syndicat mixte dans le cadre de deux REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire et la décision de placement en congé longue maladie

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (malaise cardiaque)

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant placement en congé de maladie provisoire d’office.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap).

Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Représentation de la Commune devant le Conseil de prud’hommes (non renouvellement d’un contrat unique d’insertion)

Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté