mouvements rh (mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise l1224-1, etc…)

Analyse des risques juridiques liés à l’affectation d’agents municipaux entraînant un éloignement géographique conséquent

Mission de conseil d’une métropole sur la réponse à apporter à un courriel d’alerte d’un agent dont la mutation dans l’intérêt du service est envisagée notamment en vue de désamorcer de futures allégations de harcèlement moral

Consultation sur les contraintes de fond de forme et de procédure pour prononcer une mutation dans l’intérêt du service d’un agent titulaire de catégorie A (directrice de musée)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’établir un tableau d’avancement en l’absence de nomination envisagée faute d’emploi vacant

Mission de conseil sur la possibilité d’envisager la mutation d’office d’un agent dans l’intérêt du service et à ses modalités.

Analyse d’une convention de mise à disposition L.5211-4-1 du CGCT conclue entre une Métropole et une Commune membre (dispositions sur l’objet sur la durée sur le remboursement)

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Consultation portant sur le transfert d’un agent mis à disposition dans un service transféré de plein droit à l’intercommunalité

Etude de l’incidence de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur un projet de délibération portant réorganisation du service

Recherches sur la licéité et les conditions de vérifications des références d’un candidat

Mission de conseil portant sur les conséquences en termes d’emplois du transfert d’une compétence de l’Etat vers la Région (procédure de transfert ou de mise à disposition de la loi MAPTAM)

Mission de conseil dans le cadre de l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement

Mission de représentation en justice suite au recours d’un agent dirigé contre une décision de mutation

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs recours en excès de pouvoir dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement

Mission de conseil en vue de positionner un DGA Ville sur les missions de direction du CCAS

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL ses organes et les mouvements de personnels

Mission de conseil sur la possibilité de prévoir une mise à disposition à temps partiel d’un agent contractuel dans le cadre d’une convention de mutualisation entre un établissement public et la collectivité territoriale de rattachement

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en annulation et indemnitaire d’un agent contre la décision de le muter d’office

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de mutation interne

Mission de conseil sur l’accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail

Mission de conseil sur les hypothèses de mutualisation des agents entre commune et communauté d’agglomération

Mission de conseil concernant les procédures de création et de suppression d’emplois

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Consultation portant sur les modes de gestion envisageables pour le service public des sports leurs caractéristiques et leurs conséquences sur le personnel

Mission de conseil sur l’opportunité d’une mesure de mutation dans l’intérêt du service

Conseil sur la réponse à apporter au centre de gestion demandant de justifier de l’absence de possibilité de reclassement pendant le maintien en surnombre d’un fonctionnaire

Consultation portant sur le statut de certains agents dans le cadre du schéma de mutualisation