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Nos compétences
marché public
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation de sa veille média
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS
Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants
Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation d’une exposition itinérante
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de la rédaction d’un marché en vue de l’organisation d’une exposition itinérante
Société française, fondée par une équipe d’ingénieurs expérimentés possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des équipements de réseaux informatiques,
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’anayse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Société française, fondée par une équipe d’ingénieurs expérimentés possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des équipements de réseaux informatiques,
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’analyse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat.
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Gestion de la prévention des risques contentieux rencontrés dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre désigné pour réaliser la Cité de la Musique
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Conseil Départemental d’Ile de France
Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Syndicat de transport du Centre de la France
Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Syndicat de transport du Centre de la France
Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway
Société française, fondée par une équipe d’ingénieurs expérimentés possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des équipements de réseaux informatiques,
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’analyse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix
Conseil Départemental d’Ile de France
Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un accord-cadre relatif au transport des élèves et des étudiants handicapés sur le territoire
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux
Société française, fondée par une équipe d’ingénieurs expérimentés possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des équipements de réseaux informatiques,
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’anayse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat
Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€
Conseil Départemental d’Ile de France
Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un accord-cadre relatif au transport des élèves et des étudiants handicapés sur le territoire
Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM
Assistance juridique d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux et des modalités de paiement des acomptes sur les approvisionnements