marché public

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un candidat évincé en raison de l’irrégularité de son offre

Mission d’assitance et de conseil d’une société spécialisée dans les travaux de VRD dans le cadre de l’indemnisation de préjudices liés à la mise en œuvre de modifications unilatérales

Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché d’OPC

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel d’un EPIC national spécialisé dans l’audiovisuel et l’archive des documents audiovisuels

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché de maîtrise d’œuvre

Contentieux – Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station d’épuration

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de prolongation du délai d’exécution du titulaire du marché en raison de défaillances de son sous-traitant

Mission d’assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre d’un différend sur le solde du DG et l’application de pénalités de retard

Mission d’assistance et de conseil sur le droit au paiement d’un sous-traitant

Mission d’assistance et conseil sur le caractère irrégulier d’une offre en raison de sa non-conformité par rapport aux stipulations du CCTP

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station épuration

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de soupçons d’une infraction pénale dans le cadre de passation d’un marché public

Mission de conseil sur la passation d’un marché de travaux au regard de la sous-estimation du marché

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une procédure en opposition à exécution contre un titre de recette émis pour recouvrir l’application de pénalité de retard

Mission de conseil et représentation en justice pour obtenir l’exécution d’une ordonnance du juge des référés mesures utiles

Mission de conseil et d’audit sur la procédure interne de passation des marchés publics

Mission de conseil et de représentation en justice relatif au règlement du décompte général dans le cadre du marché conclu par un établissement public dissous

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande indemnitaire à la suite de difficultés rencontrées dans un marché de travaux d’infrastructure

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé provision en vue d’obtenir le paiement d’intérêts moratoires

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du in house

Mission d’assistance et de conseil sur les irrégularités du DCE d’un marché d’ingénierie de l’analyse des offres présentées et de l’opportunité de déclarer sans suite la procédure

Mission d’assistance et de conseil sur le principe et le montage d’une solution transactionnelle liée à l’application de pénalités de retard

Mission de représentation en justice relative à une contestation sur le bien-fondé de pénalités

Mission de conseil concernant la validation d’un DCE au regard des nouveaux textes de la commande publique

Mission de conseil sur les renseignements demandés au stade des candidatures et les conséquences de l’absence de production de ces pièces

Mission de conseil portant sur le rejet d’une offre irrégulière

Mission de conseil portant sur la résiliation d’un marché pour faute simple et sur l’application de pénalités manifestement disproportionnées

Mission de conseil et d’assistance portant sur la résiliation pour faute d’un marché de travaux

Mission de conseil portant sur la mauvaise exécution par le prestataire dans le cadre d’un marché de pose de parquet pour un gymnase

Mission de conseil et d’assistance sur l’exigence d’une qualification professionnelle dans le cadre d’un marché de MOE

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire relatif au préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé

Mission de conseil et d’assistance sur une note interne relative aux marchés publics globaux

Mission de conseil et d’assistance relative au défaut d’exécution d’un marché par une société privée

Mission d’assistance et conseil sur le régime des règles de la commande publique applicable à une SA HLM + régime VEFA

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM