marché public

Mission d’assistance et de conseil sur la renonciation aux pénalités de retard dans le cadre d’un marché public

Mission d’assistance et de conseil sur les mesures de publication pour un MAPA de PI

Mission d’assistance et de conseil à la suite d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire (montant des pénalités manifestement excessif)

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre de demandes indemnitaires à la suite de l’exécution d’un marché public de travaux

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la renonciation aux pénalités de retard lors de l’exécution de marchés publics

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un BEA

Mission d’assistance et de conseil d’une société spécialisée dans le BTP dans le cadre d’une enquête menée par la DGCCRF à la suite de l’attribution d’un marché public de travaux

Mission de conseil dans le cadre de la passation d’un contrat in house avec une régie municipale

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la régie municipale

Mission d’assistance dans le cadre d’un arrêt de chantier à la suite de violences commises par des riverains

Mission d’assistance dans le cadre d’une plainte au pénal suite à des violences commises lors d’un chantier (marché public de travaux)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture des repas des crèches

Mission d’assistance dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour une piscine au regard notamment des dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques

Mission de conseil dans le cadre de l’analyse de la régularité formelle d’une offre variante pour un marché de travaux d’extension d’un port

Mission de conseil et de représentation sur les risques liés à l’utilisation du critère unique du prix et du rejet d’une offre comme étant inappropriée dans le cadre d’un référé précontractuel

Mission de représentation en justice dans le cadre de l’introduction d’un référé précontractuel

Mission de conseil et d’assistance pour l’exécution forcée d’une décision de justice condamnant le maitre d’ouvrage au versement d’une provision

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée du marché

Mission de représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un maître d’œuvre pour la fixation de son forfait définitif et l’allongement de la durée du chantier

Mission de conseil dans le cadre de la prolongation d’un marché par avenant

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de mobilier urbain

Mission d’assistance et de conseil pour la passation d’un contrat relatif à la constitution d’une SCCV dans le cadre d’un dialogue compétitif

Mission d’assistance et de conseil dans la création d’une SPLA (rédaction des projets de statuts)

Mission d’assistance de conseil et de représentation dans le cadre d’un référé précontractuel contre un marché de services concernant la réalisation de prestations de communication multimédia pour les patients de plusieurs hopitaux universitaires de l’est de la France

Mission d’assistance et conseil dans le cadre d’une demande d’indemnisation au titre de préjudices subis dans le cadre de la réalisation d’un important marché de travaux de travaux de 630M€

Mission de conseil dans le cadre d’une réclamation indemnitaire présentée par le titulaire du lot gros œuvre suite à des omissions d’une étude géotechnique

Mission de conseil dans la communication de documents administratifs suite au rejet d’un marché

Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’exécution d’un marché public via une contestation du décompte général

Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’éxécution d’un marché public via une contestation du décompte général

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de paiement passé sur le fondement d’un contrat irrégulier

Mission d’assistance et de conseil sur une demande d’indemnisation d’un maître d’œuvre en raison de défaillances d’entreprises

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire de 4M€ par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison national de la culture portée devant le TA et le CCIRA dans le cadre de 4 procédures contentieuses distinctes

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences du projet de loi ELAN sur la loi MOP et l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour un bailleur social

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en Ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison national de la culture portée devant le CCIRA de paris

Mission de conseil d’assistance et de représentation en justice d’une SPL dans le cadre d’une demande indemnitaire présentée par un MOE pour la prolongation de sa mission et des modifications de programmes

Mission d’assistance et de conseil pour la construction d’un hôtel métropolitain en VEFA

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la passation d’un marché de fournitures relative à la légalité d’une mise au point au regard de la modification au contrat

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison nationale de la culture

Mission de conseil dans le cadre de la remise en cause des relations entre le Département et un établissement social et médico-social