marché public

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France afin d’obtenir le remboursement de prestations payées au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles commandée via l’UGAP.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire situé en région Auvergne dans le cadre d’une procédure de médiation ordonnée par le Tribunal Administratif de Paris au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€ illégalement signé entre les parties.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en Île-de-France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Assistance conseil et représentation en justice d’une importante entreprise spécialisée dans les travaux publics dans le cadre d’un recours indemnitaire à la suite du rejet de son mémoire en réclamation par une collectivité

Assistance conseil et représentation d’une Ville dans le cadre des opérations d’expertise ordonnées par le TA de Melun au regard des désordres rencontrés sur la STEP de Meaux

Mission d’assistance et de représentation devant la CCIRA à la suite de litiges indemnitaires portant sur un marché public de travaux à forfait (allongement de la durée du chantier interruption de tâches modification de phasage des travaux etc

Consultation portant sur les mesures correctives et les sanctions pouvant être adoptées par la CNIL après une violation du RGPD dans le cadre d’un marché public de transports scolaires

Mission d’assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre de demandes indemnitaires portant sur l’exécution d’un marché public de travaux à forfait (allongement de la durée du chantier interruption de tâches travaux supplémentaires.. )

Assistance et représentation en justice d’un EPCI en appel dans le cadre d’un contentieux de la validité d’un contrat de traitement des déchets de 243 M€

Assistance et conseil d’un EPCI dans l’attribution d’un marché public de travaux au regard des compétences respectives de la CAO et du Président

Mission d’assistance et de conseil dans la résiliation d’une convention en raison des travaux rendus nécessaires qui change l’objet du contrat

Mission d’assistance et de conseil dans la légalité d’un avenant actant de PN dans un marché de travaux en raison du dépassement du montant du marché

Mission de conseil et d’accompagnement dans le suivi et mis en œuvre d’un jugement résiliant un contrat de 243 M€ dans le traitement des déchets

mission d’assistance et de conseil portant sur la conclusion d’un avenant à une vefa au regard de l’article 30 du DMP 2016

Mission d’assistance et de Conseil sur la légalité de la demande de prix nouveaux (PN) du titulaire d’un marché public de travaux de VRD

Mission d’assistance et de Conseil dans le cadre de la demande de communication d’un contrat par une enteprise envisageant d’engager un recours contre la validité d’un marché public

Mission d’assistance et de Conseil dans le cadre de la passation d’une transaction à la suite de la saisine du TA par une entreprise pour une demande d’indemnisation de 5 M€ au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public

Mission d’assistance et de Conseil sur la légalité de la demande de prix nouveaux (PN) du titulaire d’un marché public de travaux de VRD

Mission d’assistance et de Conseil sur la naissance d’un PV de réception tacite et d’un décompte général tacite

Mission d’assistance et de conseil sur l’achèvement d’une procédure de passation d’un marché de communication et rédaction des actes correspondants (courrier de rejet d’attribution publication de l’avis d’attribution)

Mission d’assistance et de représentation en justice sur la détermination du caractère définitif du décompte pour négocier le caractère postérieur de la créance avec un administrateur judiciaire

Mission d’assistance et de conseil d’une collectivité concernant la légalité d’un avenant au titre de travaux supplémentaires et de l’établissement de PN dans un marché à prix unitaires

Mission d’assistance et de conseil sur la rédaction d’un contrat portant sur du matériel audiovisuel

Mission d’assistance et de conseil sur une procédure de déclaration sans suite d’un marché de fournitures et de services

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité d’auditionner des candidats dans le cadre d’un AOO portant sur des prestations de communication

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite d’un recours indemnitaire portant sur l’interprétation des clauses de rémunération prévue au contrat

Mission d’assistance et de représentation à la suite d’un recours pour décharge de pénalités de retard et recevabilité d’un recours d’une entreprise radiée du RCS

Mission de conseil et d’assistance sur le transfert de la passation d’une procédure de concours sur esquisse pour une station d’épuration au regard d’un transfert de compétence « eau et assainissement » à l’EPCI

Mission de conseil et d’assistance sur la qualification en pouvoir adjudicateur d’une association de promotion de la télévision française

Mission d’assistance et de conseil portant sur la sécurisation d’un contrat passé avec une SPL au regard des modalités de rémunération et de perception des recettes publiques et/ou privées par la SPL

Mission d’assistance et de conseil sur la passation d’un marché d’assurance et la possibilité de négocier des offres inacceptables

Mission d’assistance et de conseil portant sur la participation d’un élu non membre de la CAO à un jury de concours

Mission d’assistance sur les conséquences d’une mise à disposition d’un immeuble culturel à l’EPCI sur les contrats conclus relativement à ce bien

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre une procédure lancée par un Etablissement public de l’Etat

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en Ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché public de travaux d’électricité

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du rejet d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire

Contentieux – Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du rejet d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire (bien-fondé et modulation)

Mission d’assistance et de conseil à la suite d’un refus du comptable public de payer le solde des DG à la suite de la non application de pénalités de retard dans le cadre d’un MP de travaux

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité d’effectuer des compensations de solde de marchés publics distincts pour recouvrir des pénalités de retard

Mission d’assistance et de conseil sur la conclusion d’une mise au point dans le cadre d’un marché public de travaux et sur les conséquences d’un refus du maître d’ouvrage sur la signature et l’exécution du marché