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Nos compétences
marché public
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour l’organisation de classes de neige alors que les voyages risquent d’être annulés en raison de la crise sanitaire de la COVID-19.
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de l’analyse d’une demande de rémunération complémentaire de MOE
Ville de 6000 hab. dans le Département de l’Oise
Mission d’assistance et de conseil portant sur la responsabilité d’un maître d’œuvre et de l’entreprise titulaire d’un marché public de travaux en matière de contrefaçon d’un colombarium dans le cadre de marchés publics passés pour l’extension d’un cimetière
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un référé provision afin d’obtenir le solde du paiement du DG tacitement accepté par le MO.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un Ville situé dans un département d’outre-mer devant une instance de conciliation devant le CCIRA de Paris
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine d’eau potable
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.
Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine de l’eau
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.
Fédération nationale d’établissements publics
Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de classe de neiges
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP à la suite d’un DG tacitement accepté par une collectivité susceptible de faire l’objet d’un médiation devant le Tribunal administratif.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute.
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Assistance conseil et représentation dans le cadre d’un recours contre un marché de traitement des déchets passé sans publicité ni mise en concurrence d’un montant de 250 millions d’euros
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre d’une requête engagée par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.
Fédération nationale d’établissements publics
Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché de maîtrise d’œuvre.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Assistance et conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE désignée dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment évalué à près de 5 M€ sur l’île de La Réunion.
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un département situé en ile de France dans le cadre de la rédaction d’un protocole transaction au sujet de l’application de pénalités.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.