institutions locales

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux (REP) portant sur un arrêté anti-mendicité

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA)

Consultation relative aux modalités de désignation d’un directeur par intérim d’un établissement de coppération culturelle (EPCC)

Consultation relative aux modalités de désignation d’un directeur par intérim d’un établissement de coppération culturelle (EPCC)

Consultation relative au droit patrimonial d’un comité des œuvres sociales (COS)

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Assistance de la Commune dans la détermination du régime applicable en matière d’accueil périscolaire des enfants de moins de trois ans

Requêtes pour une région dans le cadre d’un contentieux (REP) contre un arrêté et un courrier excluant la Région de l’attribution de l’aide exceptionnelle aux AOM

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire aux fins de répétitions d’indu de rémunération

Analyse des possibilités et des conditions de cumul d’emplois publics entre la Ville et la CA

Analyse sur l’analyse des risques que présenterait l’attribution d’une subvention à la création audiovisuelle

Assistance de la CA dans un contentieux dirigé contre la délibération lançant la procédure de dissolution d’un syndicat mixte fermé

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre l’exécution d’office de travaux fondés sur un arrêté de mise en sécurité d’urgence (ancien péril imminent)

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Consultation concernant la possibilité pour un CCAS de recruter un agent titulaire de sa Commune de rattachement, pour que ce dernier exerce de manière cumulative un emploi au CCAS

Assistance lors d’une visio et rédaction d’un projet de courrier pour une commune dans le cadre du déplacement irrégulier des restes d’une personne à l’ossuaire municipal.

Défense d’une Commune dans un contentieux concernant la fixation des tarifs d’un service public

Défense d’une Commune dans un contentieux concernant la fixation des tarifs d’un service public

Assistance lors d’une visio et rédaction d’un projet de courrier pour une commune dans le cadre du déplacement irrégulier des restes d’une personne à l’ossuaire municipal

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

Etude sur les conditions de création d’un pool de voiture à la disposition des élus municipaux

Consultation pour une commune concernant le risque de requalification de certains emplois administratifs en collaborateurs de cabinet

Analyse sur les conditions de réalisation d’un bilan de mi-mandat par la Commune

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des intervenants extérieurs

Recherche sur la possibilité de caractériser le délit d’atteinte à la vie privée si des agents filmés ou enregistrés en service

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans un contentieux en annulation engagé par une commune contre la délibération fixant le taux de TEOM pour l’année 2021

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux frais de déplacement des intervenants extérieurs

Assistance d’une commune dans la rédaction de la réponse au rapport d’observations provisoires de la CRC sur la gestion des finances de la Ville

Assistance d’une communauté d’agglomération dans l’identification d’un risque de conflit d’intérêt public/public pour la signature impliquant une commune membre de cet EPCI

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Note sur le droit à communication de divers documents administratifs (notamment concernant les systèmes de vidéosurveillance)

Consultation relative aux modalités d’exercice de la compétence « électricité » par une Commune et un Syndicat départemental d’électricité

Assistance d’une commune dans la rédaction de la réponse au rapport d’observations provisoires de la CRC sur la gestion des finances de la Ville

Consultation relative aux modalités d’exercice de la compétence « électricité » par une Commune et un Syndicat départemental d’électricité

Consultation pour un EPCI concernant la nomination d’un conseiller communautaire aux fonctions de directeur général par intérim d’une SPL

Note sur le droit à communication des frais de représentation, des factures de restauration et des frais de déplacement du Maire et sur la procédure

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Recherche de qualification pénale correspondant au verrouillage de fichiers par un agent avant son départ

Consultation pour une commune relative aux limites à la communication des organisations syndicales