institutions locales

Requête en référé-conservatoire pour une commune (expulsion d’occupants sans titre du domaine public)

Consultation concernant l’organigramme d’une commune et le risque de requalification d’un emploi administratif en collaborateur de cabinet

Note succincte avec frise chronologique ainsi que reprise d’un projet de délibération avec note d’information aux membres du CST pour une Commune, concernant la dissolution d’un EPCC

Mémoire en défense n°2 pour une Région dans le cadre d’un REP contre le refus de retrait ou abrogation des arrêtés de délégation de fonction des vice-présidents de la Région.

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Rédaction d’une note sur les aspects procéduraux et de ressources humaines d’une convention de gestion entre une commune et une CA.

Assistance d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre d’une procédure pénale

Consultation pour une Commune concernant les conséquences de la dissolution d’un EPCC

Consultation pour une commune concernant la dissolution d’une association

Réalisation d’une note sur la nomination du référent déontologue des élus

Analyse du projet de pacte d’actionnaires proposé à l’OPH pour intégrer une Société de coordination

Rédaction d’une note relative à l’applicabilité des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques aux collectivités locales

Modalités de calcul des indemnités des élus métropolitains : Président, Vice-Présidents et Conseillers délégués : calcul de l’enveloppe à répartir et analyse des indemnités allouées

Modalités de calcul des indemnités des élus métropolitains : Président, Vice-Présidents et Conseillers délégués : calcul de l’enveloppe à répartir et analyse des indemnités allouées

Consultation pour une commune concernant la dissolution d’une association

Consultation pour une commune sur l’opportunité de saisir le Procureur au titre de l’article 40 du CPP, et le DPO (data protection officer)

Consultation pour une commune concernant la dissolution d’une association

Accompagnement de la Commune dans le dépôt d’une plainte pour dénonciation calomnieuse

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Consultation pour une Région portant sur les dépenses de communication de la Présidente

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle organique

Consultation pour une Région portant sur les dépenses de communication de la Présidente.

Note complémentaire sur la réforme de la protection fonctionnelle des élus menacés

Rédaction d’une note relative à la réorganisation d’une Direction

Représentation de la Région dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision portant déchéance de droit au bénéfice d’une subvention FEADER et contre une décision déclarant certaines dépenses inéligibles au titre de cette même subvention.

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Consultation pour une commune suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’une photographie prise à l’insu d’un agent

Consultation et rédaction d’un courrier concernant une demande de communication CADA

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Consultation sur la possibilité de ne pas faire courir les intérêts lorsque le retard de paiement est imputable au manque de diligence du créancier

Rédaction d’une note sur la procédure de désaffiliation d’une collectivité d’un centre de gestion

Note complète sur les conséquences de la démission d’un Adjoint : sur l’obligation de renommer un adjoint,et sur l’obligation d’information

Consultation sur la délégation de signature aux agents en matière de police administrative

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Suivi contentieux pour une Ville suite à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Rédaction d’une consultation pour une commune en vue d’une audition du Maire par la police muncipale

Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière

Elections législatives et analyse des conséquences des erreurs dans les noms écrits sur les bulletins manuscrits (article R104 du code électoral)

Assistance d’un Maire entendu par un OPJ sur les relations entre la Commune et « sa » SPL