environnement

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Consultation sur les moyens à mettre en œuvre pour mettre un terme à des dépôts sauvages et obtenir la démolition de constructions irrégulièrement implantées

Assistance de la Commune dans la détermination du point de savoir si peut réclamer le remboursement de la facture des travaux d’enlèvement des déchets abandonnés sur un chemin d’exploitation lui appartenant

Assistance et représentation d’une commune littorale d’outre-mer dans le contentieux en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l’implantation d’une antenne-relais engagé par des voisins du projet

Accompagnement dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale des déchets

Assistance et représentation d’une commune d’outre-mer dans le cadre d’un contentieux engagé par des riverains en annulation d’un permis de construire concernant un projet de logements collectifs

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant le projet de liaison routière dans le sud d’une commune à la suite de la réception d’une étude de danger d’une société exploitant une ICPE voisine du projet

Consultation portant sur la procédure à suivre en cas de dépôts sauvages effectués sur un terrain privé en méconnaissance du plan local d’urbanisme

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant le projet de liaison routière dans le sud d’une commune à la suite de la réception d’une étude de danger d’une société exploitant une ICPE voisine du projet

Assistance d’une Ville située dans le Nord de la France dans le cadre d’un précontentieux lié à la faisabilité d’une opération d’aménagement

Assistance et représentation d’un syndicat mixte départemental de gestion des déchets dans un contentieux en annulation engagé contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’augmentation de capacités annuelles de stockage d’une installation de stockage de déchets non-dangereux pour une durée de 3 ans.

Assistance d’une association en vue d’un recours en annulation contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation d’un centre de traitement des déchets non-dangereux

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une requête contre un arrêté ICPE gestion de déchets

Mission de suivi d’un projet de cession de terrain communal en vue de l’aménagement du terrain par la réalisation de logement dont une partie en logement sociaux et de commerces de proximité

Conseil concernant l’implantation en Suisse du parc éolien de Bel Coster

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à un appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC

Mission de conseil précontentieux en vue d’un éventuel recours contentieux contre l’implantation d’un projet d’éoliennes

Mission de conseil portant sur l’articulation des législations applicables en cas de risques pour la population suscités par des travaux effectués dans un ERP à proximité d’une canalisation de transport de gaz en ce qui concerne le constat d’infraction et les moyens d’action du Maire

Conseil sur la possibilité d’implanter un dispositif de publicité visible depuis une route nationale hors agglomération mais dans une zone où le RLP autorise la publicité