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Nos compétences
droit institutionnel
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

04/02/2016
Région du Sud-Ouest de la France
Recours en référé suspension contre une délibération portant nomination des représentants aux organismes extérieurs
14/01/2016
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil sur les modifications envisagées du règlement intérieur d’un conseil régional
06/01/2016
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Conseil sur les conséquences de la perte par un élu du conseil municipal de son étiquette politique