concessions

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une de demande de communication de documents administratifs

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant à une DSP d’exploitation aéroportuaire en vue d’obtenir la certification aéroportuaire EA

Assistance et conseil portant sur le versement de contributions dites marketing pendant la période du Covid-19 à un délégataire exploitant un aéroport

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de pénalités à un Délégataire en période de covid-19 et sur la stratégie à adopter au regard d’une éventuelle compensation des dettes et des créances (liées aux possibilités financières du Délégataire : imprévision etc.)

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnisation demandée par le délégataire titulaire d’une convention de gestion de parking à la suite de la résiliation de la DSP

Assistance et conseil portant sur des relations contractuelles avec la société Délégataire au vu des aides prévues au contrat (subventions d’équilibre et contributions marketing)

Mission d’assistance et de conseil sur la légalité du rejet d’une candidature d’un ancien délégataire en raison de manquements antérieures commis dans le cadre d’une concession

Mission d’assistance et de conseil sur la fin de l’exploitation d’une DSP aéroportuaire (avenant résiliation)

Mission d’assistance et de conseil portant sur les modes de gestion pour l’exploitation d’un centre équestre et portant plus particulièrement sur la contractualisation avec une SEM

Mission de conseil et d’assistance sur le versement de subventions publiques dans le cadre d’une DSP d’exploitation d’aéroport

Mission d’assistance et de conseil pour l’analyse des offres d’une DSP Transport

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise pour l’indemnisation d’un manque à gagner d’une DSP fourrière en raison de la violation d’une clause d’exclusivité

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite d’un recours en opposition à un titre exécutoire portant sur des pénalités de retard appliquées dans le cadre d’une DSP Crèches

Mission d’assistance et de conseil à la suite d’une demande de résiliation du délégataire d’une DSP de distribution eau potable

Mission de représentation dans le cadre d’un référé instruction sur l’évaluation d’un préjudice subi lors d’une DSP

Mission de conseil dans le cadre d’un transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole

Mission de conseil sur la possibilité de rouvrir les négociations dans le cadre de la passation d’une DSP Transport

Mission d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée en raison d’investissements dans le cadre d’une DSP

Mission de conseil dans le cadre de la réclamation indemnitaire de la SNCF concernant les conventions ferroviaires régionales

Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux

Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE

Mission d’assistance et de conseil sur le sort des biens à l’issue d’une DSP relative au service extérieur des pompes funèbres

Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP

Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP

Mission d’assistance et de conseil pour la négociation d’un avenant de DSP en raison d’investissements devenus obligatoires du fait de la modification des textes réglementaires

Mission de conseil sur le risque de requalification d’une DSP en MP et sur la commission du délit de concussion

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

Assistance et-conseil sur la modification d’une DSP dans le cadre du nouveau régime