concessions

Défense d’une ville de plus de 100.000 hab, dans treize contentieux de titres exécutoires concernant des pénalité contractuelle (env.250 K€)

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Accompagnement d’une importante commune (plus de 100.000 habitants) située dans le 92 dans la mise en œuvre de l’abandon d’une concession de service public relative à l’exploitation de trois crèches.

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public relatif à la gestion de trois crèches

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la mise en œuvre d’une résiliation anticipée d’une DSP relative à la gestion d’une très grande crèche

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Analyse de la responsabilité de la prise en charge des travaux de réhabilitation ou de rebouchage d’un forage à l’albien

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la modification prévue de son contrat de DSP de conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la Ville

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant