commande publique

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché d’OPC

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel d’un EPIC national spécialisé dans l’audiovisuel et l’archive des documents audiovisuels

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché de maîtrise d’œuvre

Contentieux – Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station d’épuration

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de prolongation du délai d’exécution du titulaire du marché en raison de défaillances de son sous-traitant

Mission d’assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre d’un différend sur le solde du DG et l’application de pénalités de retard

Mission d’assistance et de conseil sur le sort des biens à l’issue d’une DSP relative au service extérieur des pompes funèbres

Mission d’assistance et de conseil sur le droit au paiement d’un sous-traitant

Mission d’assistance et de conseil sur la passation d’un marché de conception réalisation

Mission d’assistance et conseil sur le caractère irrégulier d’une offre en raison de sa non-conformité par rapport aux stipulations du CCTP

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission de conseil portant sur l’analyse des conventions d’études et la légalité d’un mandat financier

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station épuration

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de soupçons d’une infraction pénale dans le cadre de passation d’un marché public

Mission de conseil sur la passation d’un marché de travaux au regard de la sous-estimation du marché

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une procédure en opposition à exécution contre un titre de recette émis pour recouvrir l’application de pénalité de retard

Mission de conseil et représentation en justice pour obtenir l’exécution d’une ordonnance du juge des référés mesures utiles

Mission de conseil et d’audit sur la procédure interne de passation des marchés publics

Mission de conseil et de représentation en justice relatif au règlement du décompte général dans le cadre du marché conclu par un établissement public dissous

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande indemnitaire à la suite de difficultés rencontrées dans un marché de travaux d’infrastructure

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé provision en vue d’obtenir le paiement d’intérêts moratoires

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du in house

Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP

Mission d’assistance et de conseil sur les irrégularités du DCE d’un marché d’ingénierie de l’analyse des offres présentées et de l’opportunité de déclarer sans suite la procédure

Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP

Mission d’assistance et de conseil sur le principe et le montage d’une solution transactionnelle liée à l’application de pénalités de retard

Mission de représentation en justice relative à une contestation sur le bien-fondé de pénalités

Mission de conseil concernant la validation d’un DCE au regard des nouveaux textes de la commande publique

Mission de conseil sur les renseignements demandés au stade des candidatures et les conséquences de l’absence de production de ces pièces

Mission d’assistance et de conseil pour la négociation d’un avenant de DSP en raison d’investissements devenus obligatoires du fait de la modification des textes réglementaires

Mission de conseil portant sur le rejet d’une offre irrégulière

Mission de conseil portant sur la résiliation d’un marché pour faute simple et sur l’application de pénalités manifestement disproportionnées

Mission de conseil et d’assistance portant sur la résiliation pour faute d’un marché de travaux

Mission de conseil portant sur la mauvaise exécution par le prestataire dans le cadre d’un marché de pose de parquet pour un gymnase