commande publique

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de soupçons d’une infraction pénale dans le cadre de passation d’un marché public

Mission de conseil sur la passation d’un marché de travaux au regard de la sous-estimation du marché

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil sur la légalité d’un montage contractuel complexe en vue de construire un centre de formation

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une procédure en opposition à exécution contre un titre de recette émis pour recouvrir l’application de pénalité de retard

Mission de conseil et représentation en justice pour obtenir l’exécution d’une ordonnance du juge des référés mesures utiles

Mission de conseil et d’audit sur la procédure interne de passation des marchés publics

Mission de conseil et de représentation en justice relatif au règlement du décompte général dans le cadre du marché conclu par un établissement public dissous

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande indemnitaire à la suite de difficultés rencontrées dans un marché de travaux d’infrastructure

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé provision en vue d’obtenir le paiement d’intérêts moratoires

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Mission d’assistance et conseil dans le cadre de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du in house

Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP

Mission d’assistance et de conseil sur les irrégularités du DCE d’un marché d’ingénierie de l’analyse des offres présentées et de l’opportunité de déclarer sans suite la procédure

Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP

Mission d’assistance et de conseil sur le principe et le montage d’une solution transactionnelle liée à l’application de pénalités de retard

Mission de représentation en justice relative à une contestation sur le bien-fondé de pénalités

Mission de conseil concernant la validation d’un DCE au regard des nouveaux textes de la commande publique

Mission de conseil sur les renseignements demandés au stade des candidatures et les conséquences de l’absence de production de ces pièces

Mission d’assistance et de conseil pour la négociation d’un avenant de DSP en raison d’investissements devenus obligatoires du fait de la modification des textes réglementaires

Mission de conseil portant sur le rejet d’une offre irrégulière

Mission de conseil portant sur la résiliation d’un marché pour faute simple et sur l’application de pénalités manifestement disproportionnées

Mission de conseil et d’assistance portant sur la résiliation pour faute d’un marché de travaux

Mission de conseil portant sur la mauvaise exécution par le prestataire dans le cadre d’un marché de pose de parquet pour un gymnase

Mission de conseil et d’assistance sur l’exigence d’une qualification professionnelle dans le cadre d’un marché de MOE

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire relatif au préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé

Mission de conseil et d’assistance sur une note interne relative aux marchés publics globaux

Mission de conseil et d’assistance relative au défaut d’exécution d’un marché par une société privée

Mission d’assistance et conseil sur le régime des règles de la commande publique applicable à une SA HLM + régime VEFA

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de représentation en justice à la suite d’un recours Tarn et Garonne relatif à l’annulation d’une transaction

Mission de conseil sur le risque de requalification d’une DSP en MP et sur la commission du délit de concussion

Mission d’assistance et conseil sur les chances de succès d’un recours en indemnisation dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux à prix forfaitaire

Mission de conseil sur les risques liés à la situation de conflit d’intérêt d’un élu délégué à la commande publique

Mission de conseil sur les risques juridiques liés à la cession d’un terrain au rabais à une SEM dans le cadre d’un projet de lotissement

assistance et conseil d’une entreprise spécialisée dans la construction de route concernant l’annulation d’un marché de travaux

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

Assistance et-conseil sur la modification d’une DSP dans le cadre du nouveau régime