commande publique

Mission d’assistance et conseil dans le cadre d’une demande d’indemnisation au titre de préjudices subis dans le cadre de la réalisation d’un important marché de travaux de travaux de 630M€

Mission de conseil dans le cadre d’une réclamation indemnitaire présentée par le titulaire du lot gros œuvre suite à des omissions d’une étude géotechnique

Mission de conseil dans la communication de documents administratifs suite au rejet d’un marché

Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’exécution d’un marché public via une contestation du décompte général

Mission d’assistance et de représentation en justice en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre de l’éxécution d’un marché public via une contestation du décompte général

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de paiement passé sur le fondement d’un contrat irrégulier

Mission d’assistance et de conseil sur une demande d’indemnisation d’un maître d’œuvre en raison de défaillances d’entreprises

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire de 4M€ par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison national de la culture portée devant le TA et le CCIRA dans le cadre de 4 procédures contentieuses distinctes

Mission d’assistance et de conseil sur les conséquences du projet de loi ELAN sur la loi MOP et l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour un bailleur social

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en Ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison national de la culture portée devant le CCIRA de paris

Mission de conseil d’assistance et de représentation en justice d’une SPL dans le cadre d’une demande indemnitaire présentée par un MOE pour la prolongation de sa mission et des modifications de programmes

Mission d’assistance et de conseil pour la construction d’un hôtel métropolitain en VEFA

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

Mission de conseil dans le cadre de l’examen de la possibilité et des conditions dans lesquelles une SA HLM peut intégrer une SCCV

Mission de conseil dans le cadre de la réclamation indemnitaire de la SNCF concernant les conventions ferroviaires régionales

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la passation d’un marché de fournitures relative à la légalité d’une mise au point au regard de la modification au contrat

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une Ville située en île de France dans le cadre d’une importante demande indemnitaire par une entreprise à la suite de la réalisation des travaux d’une maison nationale de la culture

Mission de conseil dans le cadre de la remise en cause des relations entre le Département et un établissement social et médico-social

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un candidat évincé en raison de l’irrégularité de son offre

Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux

Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux

Mission d’assitance et de conseil d’une société spécialisée dans les travaux de VRD dans le cadre de l’indemnisation de préjudices liés à la mise en œuvre de modifications unilatérales

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE

Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL

Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché d’OPC

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel d’un EPIC national spécialisé dans l’audiovisuel et l’archive des documents audiovisuels

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une réclamation dans un marché de maîtrise d’œuvre

Contentieux – Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station d’épuration

Mission d’assistance et de conseil sur une demande de prolongation du délai d’exécution du titulaire du marché en raison de défaillances de son sous-traitant

Mission d’assistance et de représentation devant le CCIRA de Paris dans le cadre d’un différend sur le solde du DG et l’application de pénalités de retard

Mission d’assistance et de conseil sur le sort des biens à l’issue d’une DSP relative au service extérieur des pompes funèbres

Mission d’assistance et de conseil sur le droit au paiement d’un sous-traitant

Mission d’assistance et de conseil sur la passation d’un marché de conception réalisation

Mission d’assistance et conseil sur le caractère irrégulier d’une offre en raison de sa non-conformité par rapport aux stipulations du CCTP

Mission de conseil portant sur la qualification juridique (diffamation injure dénonciation calomnieuse) d’un courrier de dénonciation adressé au Maire et d’un tract syndical distribué aux agents et les voies d’action possible (pénal et disciplinaire)

Mission de conseil portant sur l’analyse des conventions d’études et la légalité d’un mandat financier

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’un référé expertise dans le cadre de désordres rencontrés dans une station épuration