commande publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le déclassement d’un bien existant du DP en volumes en vue d’une cession future à une personne privée et sur la possibilité de conclure une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

Mission d’assistance et de conseil portant sur la possibilité de conclure un VEFA ou BEFA avec option d’achat au regard des dispositions du code de la commande publique et de la loi MOP

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Assistance et conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE désignée dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment évalué à près de 5 M€ sur l’île de La Réunion.

Mission d’assistance et de conseil portant sur les conséquences en termes de transfert de compétences liées à l’installations de stations IRVE (article L. 2224-37 du CGC)

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un département situé en ile de France dans le cadre de la rédaction d’un protocole transaction au sujet de l’application de pénalités.

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

Rédaction d’un projet de mémoire en réplique dans le cadre d’un contentieux en responsabilité contractuelle dirigé contre l’Etat à la suite de son désengagement de l’instruction de dossiers d’aides de Fonds structurels européens avant la fin de la période contractuelle

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours en référé précontractuel engagé contre une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé.

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Mission d’assistance et de conseil portant sur la possibilité pour un occupant du domaine public de sous-occuper le domaine public

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP à la suite d’un DG tacitement accepté par une collectivité susceptible de faire l’objet d’un médiation devant le Tribunal admnistratif

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la gestion des réclamations des marchés publics de travaux liées à l’application des clauses de révision à la suite de la chute des indices de référence post crise sanitaire

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de quatre requêtes engagées par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.