commande publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans l’étude de la faisabilité juridique au regard des dispositions du Code de la commande publique de la création d’une filiale détenue par lui en vue d’assurer une mission légale de formation professionnelle

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public.

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

Consultation pour une commune relative aux différentes possibilités d’aménagement du site d’un ancien hôpital situé en centre-ville

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la passation d’un nouveau marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (audit du DCE)

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Conseil et assistance d’un département dans le cadre de la passation d’un marché de fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales

Assistance et représentation en justice d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure de résiliation (pour fraude) d’un marché de collecte des déchets ménagers

Assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de difficultés liées à l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de modernisation d’un réseau d’alimentation en eau potable

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de prestations d’assistance informatique

Conseil et assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la prolongation d’un marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés (analyse et modifications des projets d’avenants)

Assistance d’un établissement public de l’Etat dans la prolongation d’un marché public concernant la fourniture d’une solution logiciel SIRH visant à la prolongation du marché actuel dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du nouveau marché public

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP