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Nos compétences
commande publique
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Communauté d’Agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Accompagnement d’une communauté d’agglomération située à La Réunion dans le cadre d’un projet de construction d’un parking-relais
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché
Conseil Départemental d’Ile de France
Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de contruction d’un collège
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et accompagnement d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un demande, par un candidat évincé, de communication de pièces du marché (CADA)
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux passé en procédure adaptée
Association nationale oeuvrant dans le domaine social
Assistance d’une association nationale œuvrant dans le domaine social, dans la passation d’un contrat (montant 80 M€)
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans la résiliation d’un marché de MOE aux frais et risques de l’architecte à la suite des difficultés rencontrées dans le suivi de l’exécution des marchés publics de travaux ( mission DET défaillante)
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux passé en procédure adaptée
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Défense d’une ville de plus de 100.000 hab, dans treize contentieux de titres exécutoires concernant des pénalité contractuelle (env.250 K€)
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement
Région du Sud-Ouest de la France
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Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Communauté d’Agglomération de la Réunion
Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux.
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€
Fédération nationale d’établissements publics
Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€
Syndicat de transport du Centre de la France
Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer
Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de MOE
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Ville de 30 000 hab. de la Guadeloupe
Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux