commande publique

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une décision de déchéance partielle (application de taux de correction) de fond FEDER mise en œuvre par une Région en raison de manquements aux règles de la commande publique

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante association dans le cadre de contrôle de la régularité des pièces du DCE d’un marché de gestion de flotte automobile soumis volontairement au CCP

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante association dans le cadre de contrôle de la régularité des pièces du DCE d’un marché de gestion de gardiennage

Assistance d’une association nationale œuvrant dans le domaine social, dans la passation d’un contrat (montant 80 M€)

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une négociation à la d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché de transport des PMR (pénalités, résiliation à la demande des titulaires, relance du marché etc…)

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une décision de déchéance partielle (application de taux de correction) de fond FEDER mise en œuvre par une Région en raison de manquements aux règles de la commande publique

Accompagnement et représentation en justice d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis par le Syndicat au titre de la livraison de véhicules défectueux pour le transport de PMR

Assistance, conseil et représentation lors des discussions dans le cadre d’une demande d’avenant par le titulaire d’une concession de conception et exploitation du réseau de chaleur

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’une entreprise principale, titulaire d’un important marché de travaux tombé en liquidation judiciaire

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans le transfert partiel, à un mandataire, de la gestion et suivi de marchés publics en cours d’exécution

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance, conseil et représentation lors des discussions dans le cadre d’une demande d’avenant par le titulaire d’une concession de conception et exploitation du réseau de chaleur

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante association exerçant une mission de service public confiée par l’Etat et les collectivités territoriales qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale dans le cadre de la régularité de la passation de ses marchés au CCP

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de construction d’un collège.

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de construction d’un collège

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Défense d’une ville de plus de 100.000 hab, dans treize contentieux de titres exécutoires concernant des pénalité contractuelle (env.250 K€)

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de contruction d’un collège

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé provision engagé par le titulaire d’un contrat pour obtenir le règlement injustifié, de factures en exécution d’un marché public

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.

Assistance d’une Région dans la conclusion d’un bail emphytéotique avec un Département

Accompagnement dans le traitement des difficultés d’application d’une DSP de chauffage urbaine

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Mission d’assistance et de conseil d’une importante société spécialisée dans la fourniture de mobilier urbain concernant la légalité et compréhension des clauses de révision des marchés publics dont elle est titulaire

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables.

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

Réalisation d’une note relative au conflit d’intérêt dans la passation d’un accord-cadre