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Nos compétences
aménagement (création, réalisation de zac, procédure d'expro, etc)
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’une expertise relative à un mur rempart situé sur le terrain de la collectivité
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par une association se plaignant du non-respect de normes d’accessibilité lors de la réalisation de travaux publics
Communauté d’Agglomération du Sud Est de la France de 70.000 habitants
Mission de conseil pour la réalisation d’un programme de logement dont une partie de logement social au sein d’une ZAC en cours de création
Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs
Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé
Important groupe de distribution
Accompagnement opérationnel et juridique du projet d’extension d’un centre commercial
Ville de 350.000 habitants
Mission de conseil sur la soumission d’une donation à une association au droit de préemption
Ville de 350.000 habitants
Mission de conseil sur les conditions dans lesquelles une nouvelle enquête publique doit être menée pour un même projet
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques
Conseil département du Sud de la France
Mission de conseil et d’audit du dossier préalable de DUP dans le cadre du projet de création d’échangeur à La Paoute sur la PCG
Société spécialisée dans la gestion, la promotion et l’investissement de grands centres commerciaux
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC